Guide de l'employeur 12.2011
le CalCul d'un salaire Horaire
· Le salaire horaire de base se calcule de la manière
suivante :
Salaire mensuel X 12
Horaire hebdomadaire X 52 semaines
ou
Salaire mensuel
Heures mensuelles
· Une fois le salaire de base obtenu, il convient
d'ajouter les indemnités suivantes :
- l'indemnité pour les vacances et les jours fériés :
15,50 % (5 semaines de vacances et 10 jours
fériés)
18,12 % (6 semaines de vacances et 10 jours
fériés).
Ces taux ont été fixés par la sous-commission
d'interprétation de la commission paritaire pro-
fessionnelle (CPP) afin d'avoir une méthode de
calcul unifiée des indemnités pour les vacances
et jours fériés pour le salaire horaire. Ils sont
applicables dès le 1
er
janvier 2009. Il s'agit d'as-
surer qu'un employé au bénéfice d'un contrat
horaire soit rémunéré de la même manière
qu'un employé rémunéré mensuellement, pour
le même nombre d'heures travaillées.
Les pourcentages des semaines de congé
(vacances et jours fériés) sont obtenus en
établissant le rapport entre celles-ci et les se-
maines de travail soit : semaines de vacances et
de jours fériés / semaines de travail. Une année
civile comporte 365 jours, soit 52,14 semaines
de 7 jours chacune.
Si l'employé a droit à 5 semaines de vacances
et à 10 jours fériés, donc en fin de compte, à
2 semaines sous la forme de jours fériés, il
va être absent durant 7 semaines et travailler
45,14 semaines. Puisqu'il convient aussi de payer
les vacances et les jours fériés d'un employé
payé à l'heure, l'on prendra cette proportion
(7 : 45,14), soit 15,50 % à ajouter sur chaque
heure de travail :
Indemnité pour vacances : 5 / 45.14 = 11.07 %
Indemnité pour jours fériés : 2 / 45.14 = 4.43 %
Indemnité totale pour vacances et jours fériés
= 15.50 %.
Si l'employé a droit à 6 semaines de vacances
et à 2 semaines sous la forme de jours fériés,
il va être absent durant 8 semaines et travailler
44,14 semaines. Le pourcentage à ajouter est
de 18,12 %, obtenu en prenant la proportion
de 8 semaines non travaillées pour 44,14 se-
maines travaillées :
Indemnité pour vacances : 6 / 44,14 = 13,59 %
Indemnité pour jours fériés : 2 / 44,14 = 4,53 %
Indemnité totale pour vacances et jours fériés
=18,12 %.
- l'indemnité pour le 13
e
salaire, soit 8,33 %, s'il
est versé directement et non en fin d'année.
L'indemnité pour le 13
e
salaire est calculée sur
chaque heure travaillée, ainsi que sur les indem-
nités vacances et jours fériés.
· Le salaire horaire ainsi que les différentes indem-
nités doivent apparaître séparément sur le dé-
compte de salaire :
Salaire horaire de base
+ Indemnité pour vacances et jours fériés
= Sous total
+ Indemnité pour 13
e
salaire
= Salaire horaire total
c. DROIT AU SALAIRE / FIXATION DU SALAIRE INITIAL 4
C. DROIT AU SALAIRE
FIXATION DU SALAIRE INITIAL
Art. 3.1 CCT et Art. 3.2 CCT