Guide de l'employeur 09.2015
éléments et PrinCiPes essentiels d'une Politique de PréVention
et de Gestion des situations ConFliCtuelles et de HarCÈlement
PsyCHoloGique ou seXuel
PréamBule
Dans le but de protéger la personnalité et la santé de ses employés et de garantir un bon climat de travail,
l'employeur estime primordial de prévenir les conflits et de promouvoir un milieu de travail exempt de harcè-
lement (le terme harcèlement englobe le harcèlement psychologique - mobbing - et sexuel) et de veiller, avec
tous les collaborateurs, à l'application d'une politique de prévention contre le harcèlement.
L'employeur attend des collaborateurs qu'ils adoptent un comportement professionnel et respectueux et
qu'ils respectent, dans leurs relations, la personnalité de chacun. En particulier, tout comportement qui vise
notamment à déstabiliser, humilier, marginaliser, offenser, intimider, blesser ou menacer, est strictement inter-
dit, tout comme des comportements importuns à caractère sexuel. Des discriminations en relation avec l'âge,
le sexe, l'origine, la race, l'orientation sexuelle, la position sociale, le mode de vie, les convictions religieuses,
philosophiques ou politiques des employés sont à exclure.
L'employeur s'engage à agir rapidement pour résoudre une situation conflictuelle sur le lieu de travail et/ou
pour faire cesser le harcèlement. De plus, il s'engage à soutenir tout collaborateur victime de harcèlement ou
de toute autre atteinte à sa personnalité par un dispositif de conseils et de soutien et à sanctionner l'auteur de
harcèlement en fonction du degré de gravité de ses actes et des conséquences subies par la victime (avertis-
sement, suspension, déplacement, licenciement). Des sanctions équivalentes peuvent également être prises à
l'encontre de la personne qui aura mis en cause un collègue sans aucune raison objective, notamment dans le
but de lui porter préjudice.
déFinitions
Conflit
Est un conflit toute situation de désaccord susceptible d'engendrer des tensions ou des ruptures entre deux ou
plusieurs personnes et d'avoir ainsi une influence négative sur les rapports de travail quelle qu'en soit la cause.
harcèlementpsychologiqueoumobbing
Le harcèlement psychologique est un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquem-
ment pendant une période assez longue, par un ou plusieurs individus cherchant à isoler, à marginaliser, voire
à exclure une personne sur son lieu de travail.
D. INTERDIcTION DU HARcÈLEMENT PSYcHOLOGIQUE OU MOBBING 4
D. INTERDICTION DU HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE OU MOBBING