PRÉSENTATION DU GUIDE
PRÉSENTATION DU GUIDE 1
Pourquoi un Guide
de l'emPloyeur ?
Le Guide de l'Employeur est un manuel pratique
d'application de la Convention collective de travail
du secteur sanitaire parapublic vaudois (ci-après
CCT). A ce titre, il est destiné principalement à
l'usage des employeurs soumis à la CCT ainsi qu'à
leurs cadres dans l'exercice de leur fonction liée à
la gestion des ressources humaines.
Ce guide vise principalement trois objectifs :
· informer les employeurs des règles légales géné-
rales à respecter dans les rapports de travail à
la lumière des dispositions de la Loi sur le tra-
vail (LTr), du Code des obligations (CO) et de la
CCT ainsi que des spécificités juridiques liées au
domaine médico-social ;
· informer les employeurs des décisions d'inter-
prétation de la CCT prises par la Commission
paritaire professionnelle (CPP) ;
· faciliter l'exécution et l'application de la CCT
dans la vie professionnelle de tous les jours en
proposant des exemples et conseils pratiques.
Ce guide annule et remplace le Guide de l'Em-
ployeur, version 2007.
Contenu et mode d'emPloi
Le guide développe et commente les dispositions de
la CCT qui sont classées en neuf grands thèmes: la
sélection et la phase précontractuelle, le début des
rapports de travail, la durée du travail, la rémunéra-
tion, les prestations sociales, la fin des rapports de
travail, les droits et obligations des employés, les car-
rières et métiers ainsi que l'EMS formateur. A chaque
article correspond une fiche technique qui fournit les
renseignements utiles de manière brève et concise
sur les dispositions légales impératives, les règles par-
ticulières , les conseils et astuces ainsi que les
bonnes pratiques qui sont les standards et pra-
tiques que l'AVDEMS recommande d'appliquer, sans
toutefois être contraignants. La partie X Annexes est
réservée quand à elle aux informations et documents
que vous jugerez utiles en complément des fiches
techniques.
Une table des matières et un index alphabétique
des mots clés permettent également de faciliter les
recherches et trouver rapidement les réponses.