Guide de l'employeur 12.2011
I. VACANCES
Art. 3.16 CCT
I. VAcANcES 3
Durant une année civile, un employé est malade
durant 2 mois et demi. Il est licencié pour le 30 sep-
tembre. Il a travaillé durant 9 mois et, sur cette pé-
riode d'activité, il a été absent durant 2 mois com-
plets. Le droit aux vacances sera réduit de 1/9
e
, la
période de référence étant de 9 mois. Le droit aux
vacances sera donc de 16.64 jours (pour 5 semaines
de vacances par année).
· La succession d'absences de nature
différente
Toutes les absences peuvent être cumulées,
qu'elles soient continues ou isolées de courte
durée. Ce qui importe c'est que le cumul des
absences au cours d'une même année atteigne
respectivement un, deux ou trois mois. Il est
conseillé de faire ce travail de contrôle à chaque
fin d'année ou lors de l'annonce du droit aux va-
cances pour l'année suivante.
·Lecalculdelaréductiondudroitaux
vacances
Deux méthodes sont possibles :
- additionner tous les jours de calendrier tom-
bant durant l'absence et admettre qu'un mois
complet d'absence correspond à 30 jours de
calendrier. Le mois complet s'obtient en divi-
sant le total des jours d'absence par 30 ;
Un collaborateur occupé 5 jours par semaine est
empêché de travailler pour cause de maladie du
1
er
mars au 30 avril 2009. Il est absent durant
61 jours, soit 2 mois complets (61 : 30). Le premier
mois d'absence ne donne pas lieu à réduction.
Le droit annuel aux vacances sera donc réduit
de 1/12
e
.
- prendre en compte uniquement les jours d'ab-
sence en fonction des jours habituellement tra-
vaillés, en excluant les jours de repos hebdo-
madaires et les jours fériés. Le nombre de jours
d'absence est ensuite converti en semaines,
selon le nombre de jour de travail hebdoma-
daire. Considérant qu'un mois complet est égal
à 4,33 semaines (52 semaines par année : 12),
il s'agit de convertir le nombre de semaines en
mois.
Si nous reprenons le même exemple, il convient
d'additionner les jours de travail manqués, en
excluant les jours de repos hebdomadaires et les
jours fériés (Vendredi Saint et Lundi de Pâques)
tombant durant cette période. L'employé est
donc absent durant 42 jours, ce qui correspond à
8,4 semaines (42 jours d'absence : 5 jours de tra-
vail hebdomadaire). Pour convertir en nombre de
mois, il convient de diviser le nombre de semaines
d'absence par 4,33, ce qui donne 1,94 mois d'ab-
sence, soit 1 mois complet. Même si l'employé n'a
offert aucune prestation de travail durant deux
mois civils totalisant 61 jours, il n'a cependant
pas manqué l'équivalent de deux mois complets
de travail et aucune réduction de vacances n'est
possible.
Si la deuxième méthode peut paraître plus pré-
cise dans certains cas, elle aboutit à des résultats
surprenants comme le démontre l'exemple ci-
dessus. Ainsi, dans la mesure où les différences
sont en principe de minime importance et vu
l'avantage de la simplicité de la première mé-
thode, c'est celle que nous avons utilisée dans
les exemples de la présente fiche et que nous
pouvons vous recommander pour vos propres
calculs de réduction du droit aux vacances.