E. DURÉE DU TRAVAIL
Art. 3.11 CCT
E. DURÉE DU TRAVAIL 1
la notion
· L'art. 13 OLT1 définit la durée du travail comme
le temps durant lequel l'employé doit se tenir à la
disposition de l'employeur, peu importe l'endroit
où il se trouve.
· Les règles de la LTr en matière de temps de tra-
vail ont pour but de prévenir les atteintes à la
santé, notamment grâce à l'observation des du-
rées maximales du travail quotidien et du travail
hebdomadaire.
· Quelques principes :
- le trajet effectué par l'employé pour aller à son
travail et en revenir ne compte pas comme
temps de travail, sous réserve du temps consa-
cré en cas de service de piquet (voir fiche III C
Service de piquet);
- lorsque l'employé exerce son activité ailleurs
qu'à son lieu de travail habituel, le surplus de
temps consacré au trajet compte comme
temps de travail ;
Attention : Si le retour au domicile occa-
sionne un dépassement de la durée maxi-
male du travail, le repos quotidien de 11 heures ne
commence qu'à l'arrivée de l'employé à son domicile.
- le temps consacré à une formation exigée
par l'employeur compte comme temps de
travail. Cette règle s'applique également aux
cours d'enseignement obligatoire suivis par
les apprentis ;
- lors de vacances avec les résidents, il est extrê-
mement difficile, voire impossible de respec-
ter les dispositions de la Loi sur le travail (LTr)
relatives à la durée hebdomadaire du travail,
au repos quotidien et aux pauses. Dans ces
situations exceptionnelles, le groupe de travail
RH recommande aux institutions de prévoir un
système qui permette de respecter au mieux
la LTr en spécifiant les frais pris en charge, le
calcul de la durée du temps de travail (heures
effectives, forfait).
le déComPte du temPs
de traVail
· La durée annuelle du travail pour un ho-
raire hebdomadaire de 41h30 se calcule
ainsi:
365 jours civils / année
- 104 jours de congé hebdomadaires
(2 jours de congé hebdomadaire X 52 semaines)
= 261 jours de travail / année
261 jours X 8.3 = 2166.3 heures / année
· La durée mensuelle du travail se calcule
ainsi :
2166.3 / année
12 mois
= 180.525 heures / mois
· Le nombre d'heures de travail effectif par
année se calcule ainsi:
Heures totales annuelles 261 j X 8.3 = 2166.3 h
- Vacances 25 j X 8.3 (30 X 8.3) = 207.5 h (249 h)
- Jours fériés (10 j X 8.3) = 83 heures
Total :
226 j (221 j) = 1875,8 h (1834.3 h)
Guide de l'employeur 09.2015