D. PERTE DE GAIN EN CAS D'ACCIDENT
Art. 3.24 CCT
D. PERTE DE GAIN EN cAS D'AccIDENT 1
les risques assurés
· Les accidents professionnels :
- lorsque l'employé exécute du travail sur ordre
de son employeur ;
- lorsque l'employé se trouve sur son lieu de tra-
vail (vestiaires, cafétéria, salle de pause) ;
- pendant une sortie d'entreprise organisée et
financée par l'employeur ;
- lors de la fréquentation d'une école ou d'un cours
prévu par la loi ou autorisé par l'employeur ;
- lors des trajets effectués par des véhicules de
l'entreprise.
· Les accidents non professionnels :
ce sont
ceux qui surviennent durant le temps libre, les jours
fériés, les vacances. Pour les employés qui sont assu-
rés contre les accidents professionnels et non profes-
sionnels, les accidents qui se produisent sur le chemin
pour se rendre et revenir du travail sont considérés
comme des accidents non professionnels.
Attention : pour les employés assurés uni-
quement contre les accidents professionnels
(travaillant moins de 8 heures par semaine), les acci-
dents survenus entre le chemin du domicile et du lieu de
travail sont considérés comme accidents professionnels.
· Les maladies professionnelles :
ce sont les
maladies contractées dans le cadre de l'activité
professionnelle et dues exclusivement ou de
manière prépondérante à des substances no-
cives ou à certains travaux.
Conseil : l'annexe 1 de l'OLAA (Ordonnance
sur l'assurance-accidents) énumère de manière
exhaustive les maladies professionnelles dues à des
substances nocives ou à certains travaux.
les emPloyés assurés
· Tous les employés sont assurés contre les acci-
dents et maladies professionnels. Par employés, il
faut également entendre les stagiaires, les béné-
voles même s'ils ne sont pas rémunérés.
· Seuls les employés travaillant plus de 8 heures
par semaine sont assurés contre les accidents
non professionnels.
Attention : lorsqu'un collaborateur est oc-
cupé de manière irrégulière, il n'est pas aisé
de déterminer si l'occupation va dépasser ou non les
8 heures hebdomadaires minimales pour être assuré
contre les accidents non professionnels. Pour bénéficier
de l'assurance contre les accidents non professionnels,
le collaborateur doit remplir l'une de ces conditions :
- la durée moyenne de travail atteint au moins 8
heures par semaine, ou
- les semaines de travail d'au moins 8 heures sont
prépondérantes.
Le calcul s'effectue sur les 3 ou 12 derniers mois pré-
cédant l'accident, sachant que la variante la plus favo-
rable pour l'employé sera retenue. Seules sont prises
en compte les semaines entières et durant lesquelles
le collaborateur a effectivement travaillé, même une
seule heure.
Il est conseillé au collaborateur de conclure une assu-
rance-accidents individuelle ou de maintenir la cou-
verture assurance-accidents non professionnels auprès
de son assurance maladie. Si un accident non profes-
sionnel survient, il faut l'annoncer à l'assurance-acci-
dents qui déterminera selon les principes évoqués
ci-dessus si la couverture d'assurance est admise. Si
tel est le cas, l'assurance prendra en charge les frais
de traitements ainsi que le versement du salaire.
Dans le cas contraire, l'assurance individuelle du
collaborateur assumera les frais de traitement.
Guide de l'employeur 09.2015