E. DURÉE DU TRAVAIL
Art. 3.11 CCT
E. DURÉE DU TRAVAIL 2
le traVail quotidien
· Le travail de jour
est compris dans la période
de 6h à 20h, soit dans un intervalle de 14 heures
pauses et heures supplémentaires comprises. Un
employé commençant son travail à 7 h ne doit en
aucun cas être occupé le même jour au-delà de 21h.
·
La durée maximale d'une journée de
travail: elle peut varier entre 12h30 et 13h00
selon l'organisation des temps de pauses.
- L'amplitude maximale est de 14 heures dont
il faut déduire une heure de pause (voir Fiche
III G Pauses). La pause doit interrompre le tra-
vail en son milieu, ce qui donne deux plages
de travail de 6h30 donnant droit chacune à
une pause supplémentaire de 15 minutes non
comptée dans le temps de travail. Au final, la
durée nette maximale de la journée de travail
est en principe de 12 heures et demie (14 1
¼ - ¼).
Horaire de 8h00 à 22h00 avec une pause prin-
cipale d'une heure au milieu du temps de travail:
Travail: 8h00 - 14h30, 6h30 donnant droit à une
pause supplémentaire de 15 minutes, soit 6h15
de travail
Pause: 14h30 - 15h30
Travail: 15h30 -22h00, 6h30 donnant droit à une
pause supplémentaire de 15 minutes, soit 6h15
de travail
Total: 12 heures et demie de travail et 1 heure et
demie de pause
- Il est toutefois possible d'aménager différem-
ment la journée de travail en fractionnant la
pause principale d'une heure en deux pauses
de 30 minutes. Dans ce cas, la durée maximale
de la journée de travail est de 13 heures.
Horaire de 8h00 à 22h00 avec deux pauses de
30 minutes
Travail: 8h00-12h00, 4 heures
Pause: 12h00-12h30, ½ heure
Travail: 12h30-17h30, 5 heures
Pause: 17h30-18h00, ½ heure
Travail: 18h00 22h00, 4 heures
Total: 13 heures de travail et 1 heure de pause
· Le travail de nuit
est compris dans la pé-
riode de 20 h à 06 h. Pour les EMS, la durée du
travail de nuit peut être prolongée à 10 heures
dans un intervalle de 12 heures (voir fiche III A
Travail de nuit).
· Des dispositions particulières existent pour les
femmes enceintes et les mères qui allaitent (voir
fiche VII B Protection de la maternité) et les jeunes
gens (voir fiche VII C Protection des jeunes gens).
les PrinCiPes de la semaine
de traVail
· Au sens de la LTr, la semaine de travail commence
le lundi à 0h et se termine le dimanche à 24h.
· Le nombre de jours de travail
hebdomadaires
- Selon la LTr (art. 16 OLT1)
: la LTr ne fixe
pas le nombre de jours sur lesquels la semaine
doit être répartie, mais indique que celle-ci ne
doit en principe pas excéder 5 jours et demi.
Elle peut s'étendre à 6 jours au maximum sous
certaines conditions.
Guide de l'employeur 09.2015