B. PROTECTION DE LA MATERNITÉ
B. PROTEcTION DE LA MATERNITÉ 1
L'employée a besoin d'une protection spéciale
durant sa grossesse et après l'accouchement. Le
droit du travail comporte donc des dispositions
particulières dans ce but et la protection légale
repose principalement sur trois piliers : la pro-
tection contre les licenciements et la protection
économique (paiement du salaire) prévues par le
Code des obligations (CO) et la protection de la
santé réglée par la Loi sur le travail (LTr) et ses or-
donnances qui décrivent les conditions auxquelles
l'employée peut être occupée.
Attention : les règles de la LTr sont obliga-
toires et il n'est donc pas possible d'y déroger,
même avec le consentement de l'employée.
aVant la Grossesse
·une analyse des risques
doit être effec-
tuée pour les activités pénibles ou dange-
reuses, notamment :
- le déplacement manuel de charges lourdes (ré-
gulièrement plus de 5 kg et occasionnellement
plus de 10 kg) ;
- les tâches imposant des mouvements ou des
postures engendrant une fatigue précoce (s'éti-
rer, se plier de manière importante, rester ac-
croupi ou penché en avant...) ;
- les travaux exposant au froid, à la chaleur ou à
l'humidité ;
- les activités soumises aux effets de substances
ou de micro-organismes nocifs (HIV, cytomé-
galovirus, hépatites) ;
- les travaux reposant sur un système d'organisa-
tion du temps de travail contraignant: horaires
de longue durée, travail en équipe imposant
une rotation régulière.
· La liste des activités dangereuses ou pénibles
n'est pas exhaustive et sera complétée en
fonction de l'analyse des risques effectuée par
chaque EMS.
· L'analyse des risques des activités dangereuses ou
pénibles en cas de maternité doit être confiée à
un spécialiste de la sécurité du travail (médecin et
hygiéniste du travail, chargé de sécurité).
· Le résultat de l'analyse des risques ainsi que les
mesures de protection recommandées doivent
être consignés par écrit. Ces documents peuvent
être exigés par les inspecteurs du travail lors de
leurs visites de contrôle
· L'analyse des risques encourus en cas de materni-
té s'impose dès que l'EMS occupe des employées
en âge de procréer, ceci afin de détecter suffi-
samment tôt et par conséquent prévenir les dan-
gers concrets que présente le poste de travail
pour la santé de l'employée enceinte. A cet effet,
l'employeur doit dès le début de leur entrée en
service, donner aux employées les informations
et instructions appropriées sur les risques que
cette affectation comporte pour la maternité.
Les employées ont l'obligation de collaborer à la
mise en application des mesures de protection
et l'employeur doit veiller à leur mise en oeuvre,
voire au besoin les imposer.
dÈs le déBut de la Grossesse
· La protection contre les licenciements
L'employeur ne peut résilier le contrat de travail
pendant la grossesse de l'employée et au cours
des 16 semaines qui suivent l'accouchement (voir
fiche V B Résiliation en temps inopportun).