background image
J. PROTECTION DES TRAVAILLEURS EN CAS
DE DÉNONCIATION DE CAS DE MALTRAITANCE
OU DE SOINS DANGEREUX ART. 2.19 CCT


































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































Guide de l'employeur 09.2015
J. PROTEcTION DES TRAVAILLEURS EN cAS DE DÉNONcIATION DE MALTRAITANcE OU DE SOINS DANGEREUX 5
mod
È
le de
P
r
o
C
édure interne de si
G
nalement