C. CARRIÈRES ET PERSPECTIVES
PROFESSIONNELLES EN EMS
c. SEcTEUR SOINS ET MÉDIcO-TEcHNIQUE 2
Guide de l'employeur 12.2011
quelques rePÈres Historiques
Au cours de la dernière décennie, les formations
dans le domaine de la santé, traditionnellement gé-
rées par la Croix-Rouge Suisse, ont été transférées
dans la sphère de compétence de la Confédération,
et ont ainsi été intégrées au système suisse de la for-
mation (voir fiche VIII A Vue d'ensemble du système
de formation Suisse). De nouveaux acteurs ont ainsi
émergé et se sont vus attribuer de nouvelles com-
pétences dans le domaine des formations de la san-
té. Parallèlement, les formations existantes ont fait
l'objet d'un repositionnement et de nouvelles for-
mations ont vu le jour aux différents niveaux, de la
formation professionnelle initiale aux Hautes Ecoles
spécialisées.
· L'intégration des formations de la santé
dans le système suisse de la formation
professionnelle
· Avant 2004 :
- la surveillance et la réglementation des profes-
sions soignantes incombaient aux cantons.
- la Conférence suisse des directrices et direc-
teurs cantonaux de la santé (CDS) occupait
une fonction de coordination; elle prenait des
décisions stratégiques et émettait des normes
à caractère obligatoire.
- la Croix-Rouge Suisse était en charge de leur
exécution, et donc de la formation.
· En 2004 :
- sur la base de la révision partielle de la Consti-
tution fédérale en 1999, tous les domaines de
la formation professionnelle ont été transférés
dans la sphère de compétence de la Confédé-
ration.
- la compétence de légiférer sur les professions
de la santé, du social et des arts (secteur SSA)
a été attribuée à la Confédération, respective-
ment à l'Office fédéral de la formation et de la
technologie (OFFT).
- deux législations fédérales ont concrétisé
cette intégration :
·
la nouvelle loi fédérale sur la formation pro-
fessionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002
entrée en vigueur en 2004 ;
·
la révision partielle de la loi fédérale sur les
Hautes Ecoles spécialisées (LHES) en 2005.
- la LFPr a été déclinée dans le canton de Vaud
en 2009, avec l'entrée en vigueur de la nou-
velle Loi vaudoise sur la formation profession-
nelle.