Guide de l'employeur 02.2013
A. TRAVAIL DE NUIT
Art. 3.7 CCT
A. TRAVAIL DE NUIT 1
quelques raPPels
· Selon l'art. 16 LTr, le travail de nuit est en principe
interdit. Des dérogations sont possibles, mais
sont soumises à autorisation. Certaines entre-
prises dont les EMS sont cependant dispensées,
par l'Ordonnance 2 relative à la Loi fédérale sur
le travail (OLT2) de demander une autorisation
pour occuper des employés pendant la nuit.
· La LTr définit la période de nuit comme celle
comprise entre 23 h et 06 h. Tout horaire qui
touche totalement ou partiellement cet inter-
valle doit être considéré comme du travail de
nuit. La CCT prévoit une période de nuit plus
large, à savoir celle comprise entre 20 h et 06 h.
· La Directive concernant les exigences de dota-
tion minimale en personnel soignant dans les
EMS et les divisions C d'hôpitaux exige qu'un
employé engagé pour du travail de nuit effectue
un mois complet de jour au début de son acti-
vité puis suive une formation continue axée sur
la spécificité de son activité.
la durée du traVail de nuit
· En principe, la durée du travail de nuit ne doit
pas dépasser 9 heures et doit s'inscrire dans un
intervalle de 10 heures (art. 17a al.1 LTr). Deux
situations doivent être distinguées selon que le
veilleur peut ou non disposer librement de son
temps de pause :
- le veilleur peut disposer librement de son temps
de pause : la pause doit être d'une heure au
minimum (voir Fiche III G Pauses) et ne compte
pas dans le temps de travail. Dans ce cas, l'em-
ployé fournira 9 heures de travail dans l'inter-
valle de 10 heures.
- le veilleur ne peut pas disposer librement de
son temps de pause : c'est le cas s'il est seul
dans l'établissement ou si l'employeur exige
qu'il reste sur le lieu de travail durant son
temps de pause. Le veilleur doit disposer d'une
pause d'une heure au minimum (voir Fiche III G
Pauses) qui comptera dans le temps de travail,
puisqu'il ne peut pas quitter l'établissement.
Dans ce cas, le veilleur fournira 9 heures de
travail effectif, mais l'intégralité des 10 heures
sera comptée dans le temps de travail.
· Trois dérogations au principe fixé à l'art. 17a
al.1 LTr sont possibles pour une extension de
la durée du travail et de l'intervalle dans lequel
elle doit s'inscrire, selon des modalités spéci-
fiques. Elles concernent finalement trois cas de
figure différents :
- Si le collaborateur est actif toute la nuit :
la durée du travail de nuit peut être de 10
heures au maximum comprises dans un inter-
valle de 12 heures lorsque l'occupation du
veilleur ne dépasse pas 3 nuits au court d'une
période de 7 nuits consécutives. Les règles
relatives au temps de pause citées au para-
graphe précédent s'appliquent.
- Si le collaborateur peut disposer d'un
temps de pure présence :
la durée du tra-
vail de nuit peut être de 10 heures au maxi-
mum dans un intervalle de 12 heures sans la
limitation des 3 nuits sur 7 consécutives si
le travail est composé en grande partie de
temps de présence. Selon le Seco, ce temps
de présence doit être équivalent à au moins
25% du temps de travail effectivement fourni.
Par conséquent, pour 10 heures de travail,
2.5 heures doivent être affectées à de la pure
présence, ce qui ramène la durée du travail