Guide de l'employeur 09.2015
B. TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS
Art. 3.8 CCT et Art. 3.14 CCT
B. TRAVAIL DU DIMANcHE ET DES JOURS FÉRIÉS 2
- les jours fériés survenant durant un
empêchement de travailler:
lorsqu'une
absence telle que maladie, accident, service
militaire, congé de maternité, d'allaitement ou
d'adoption coïncide avec un jour férié, celui-ci
est réputé accordé et il n'y a pas de compensa-
tion ultérieure de cette journée. Lorsque le col-
laborateur est en incapacité partielle de travail,
les jours fériés survenant durant cette période
sont comptés proportionnellement à la capa-
cité partielle de travail.
- la compensation des jours fériés et l'in-
capacité de travail :
lorsque l'employé est
en incapacité de travail le jour de compensation
du jour férié travaillé, le groupe de travail RH
recommande de ne pas le considérer comme
un jour férié, mais de le traiter comme jour
d'incapacité de travail. Un nouveau congé com-
pensatoire devra par conséquent être accordé
à l'employé ;
- les jours fériés et l'engagement ou le
départ en cours d'année :
l'employeur peut
soit accorder à l'employé les jours fériés effec-
tifs tombant durant la période donnée, soit dé-
terminer le nombre de jours fériés au prorata
du nombre de mois d'activité
les jours Fériés non reConnus
dans le Canton de Vaud et les
Fêtes reliGieuses ( art. 20a ltr)
· Les jours fériés prévus par la CCT, qui corres-
pondent aux jours fériés du canton de Vaud,
sont déterminés avant tout sur la base de la
tradition chrétienne. Un employé de confession
différente est toutefois autorisé à suspendre le
travail à l'occasion de jours fériés religieux non
reconnus dans le canton de Vaud. Pour ce faire,
il doit aviser l'employeur au plus tard 3 jours à
l'avance.
Le congé accordé ne donne pas lieu à rémunéra-
tion. Si l'employeur maintient le salaire, il est en
droit de demander la compensation du temps de
travail perdu.
· L'employeur doit également accorder au collabo-
rateur le temps nécessaire pour assister à une
fête religieuse, pour autant que la demande se
fasse en temps utile et que l'organisation du tra-
vail ne soit pas perturbée.
Le congé accordé ne donne pas lieu à rémunéra-
tion. Si l'employeur maintient le salaire, il est en
droit de demander la compensation du temps de
travail perdu.
Les principales fêtes des autres communautés
religieuses sont répertoriées sur le site Internet
de l'aumônerie de l'armée suisse (www.vtg.admin.ch).
dans le Canton de Vaud et l
s