Guide de l'employeur 09.2015
B. COLLABORATEUR ÉTRANGER
- infirmier (niveau tertiaire / niveau école
supérieure).
- infirmier (niveau tertiaire / niveau haute
école spécialisée).
Suite à une directive de l'OFFT, la reconnaissance
au niveau haute école spécialisée a été suspendue
au 10 décembre 2008, ce jusqu'à nouvel ordre.
Toutes les requêtes soumises sont en consé-
quence traitées selon l'ancienne procédure.
- titres de formation en soins de l'espace
UE:
la reconnaissance repose sur les directives
sectorielles de l'UE 77/452/CEE et 77/453/CEE.
Les requérants reçoivent une décision dans
laquelle est confirmée la conformité aux direc-
tives européennes. Aucun positionnement par
rapport à un niveau ne peut être indiqué car
les titres professionnels concernés ne sont pas
comparables avec les filières de formation suisse
de niveau école supérieure ou haute école spé-
cialisée; seule la conformité aux directives euro-
péennes peut être examinée dans ce contexte.
Cela s'applique également aux titres de bachelor
obtenus dans l'UE. Cette décision permet à la
personne concernée d'assumer la pleine respon-
sabilité pour la planification, l'exécution et l'éva-
luation des soins infirmiers généraux en Suisse.
· S'agissantdelaprocéduredereconnais-
sance:
- le préavis, dans l'attente de la décision de la
CRS: toute personne qui souhaite exercer sa
profession en Suisse avant que la formation
professionnelle qu'elle a suivie à l'étranger ne
soit reconnue par la CRS, peut demander un
«préavis» lui indiquant si sa formation peut
être reconnue en principe. Ce document se
révèle utile lors de la recherche d'un emploi
et, du reste, est souvent exigé de la part des
employeurs, des autorités cantonales ou des
assureurs-maladie.
- dans l'attente de la délivrance de la recon-
naissance du diplôme, l'infirmier ne peut être
reconnu comme un infirmier diplômé et, par
voie de conséquence, ne pourra être compté
comme personnel soignant diplômé dans la
dotation de l'établissement et ne pourra effec-
tuer un service de piquet. Il doit être rémunéré
comme un aide-soignant.
- le délai jusqu'à la décision de la CRS: une fois
en possession de tous les documents, une dé-
cision sera notifiée dans les trois mois.
l'attestation d'enreGistrement
La personne ayant obtenu une reconnaissance de
son titre professionnel peut demander une attes-
tation d'enregistrement. Une telle attestation ne
peut être délivrée que lorsque le titre profession-
nel correspondant est déjà enregistré auprès de
la CRS.
le duPliCata/CHanGement
de nom et de nationalité
En cas de perte d'un certificat de reconnais-
sance, un duplicata conforme à l'original peut être
établi.
Sur demande, p. ex. en cas de mariage, il peut être
procédé à un changement de nom ou de nationa-
lité. Le changement souhaité doit être attesté au
moyen d'un document officiel. Une copie certifiée
conforme de ce dernier ainsi que l'ancien certi-
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