Guide de l'employeur 12.2011
· Lesjeunescollaborateurssansformation
professionnelle
(numéro de reporting : 902)
- Il s'agit des jeunes collaborateurs engagés dans un
EMS en vertu d'un contrat de droit commun (à la
différence des contrats spéciaux tels que contrat
d'apprentissage).
- Même si un jeune a la possibilité de travailler dès
14 ans (voir fiche VII C Protection des jeunes
gens), il est recommandé de ne pas engager un
jeune de moins de 15 ans, et ce en raison de la
spécificité de la mission médico-sociale.
- Ces jeunes gens font partie du champ d'appli-
cation de la CCT et bénéficient à ce titre des
mêmes droits et obligations que les autres em-
ployés de l'institution.
- Ces jeunes bénéficient des salaires minimaux
(voir fiche IV B Echelle des salaires).
· Lespré-stagiaires,envued'uneformation
professionnelle
(numéro de reporting: 905)
- Il s'agit des jeunes qui souhaitent effectuer un
pré-stage de 1 à 6 mois, dans la perspective
d'une formation professionnelle.
- Le salaire brut AVS est de CHF 9600. par an-
née, soit CHF 800. par mois.
· Lesauxiliairesdevacances
(contrat à durée
déterminée inférieure à 3 mois numéro de re-
porting : 903)
- Cette catégorie concerne les jeunes qui sou-
haitent effectuer un travail rétribué pendant les
vacances scolaires, mais qui n'ont pas d'objectif
de formation professionnelle dans la branche.
- Le salaire de l'auxiliaire de vacances est fixé à
l'annexe 7 de la CCT :
- Pour le jeune n'ayant pas terminé sa scola-
rité obligatoire : CHF 15./heure + 15,5%
(indemnisation des vacances et jours fériés)
;
- Pour le jeune ayant terminé sa scolarité obli-
gatoire : CHF 17./heure + 15,5% (indemni-
sation des vacances et jours fériés).
- Dès 18 ans, l'auxiliaire de vacances est rémuné-
ré selon le salaire minimum prévu par l'échelle
de traitements en vigueur (voir fiche IV B
Echelle des salaires).
Attention : les pré-stagiaires, apprentis,
auxiliaires de vacances ou jeunes employés
de moins de 18 ans bénéficient d'une protection par-
ticulière de leur santé (voir fiche VII C Protection des
jeunes gens).
Conseil : par le contrat de travail, il est recom-
mandé de soumettre les jeunes collaborateurs
à certaines obligations auxquelles sont soumis les
autres collaborateurs. Ils doivent se voir appliquer par
exemple les dispositions liées au secret de fonction,
celles liées au matériel et objets confiés et celles liées
à l'interdiction d'accepter des cadeaux.
c. DROIT AU SALAIRE / FIXATION DU SALAIRE INITIAL 6
C. DROIT AU SALAIRE
FIXATION DU SALAIRE INITIAL
Art. 3.1 CCT et Art. 3.2 CCT