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Guide de l'employeur 02.2013
· En cas de travail concurrent dûment établi,
l'employeur pourra tenter de faire réparer le
dommage par le collaborateur au sens de l'art.
321e CO avec les difficultés de preuves que cela
implique.
F. ACTIVITÉ ACCESSOIRE DE L'EMPLOYÉ
Art. 321a al. 3 CO
F. AcTIVITÉ AccESSOIRE DE L'EMPLOYÉ 4