F. MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
APRÈS LE TEMPS D'ESSAI
Art. 2.14 CCT
F. MODIFIcATION DU cONTRAT DE TRAVAIL APRÈS LE TEMPS D'ESSAI 3
anneXe : modÈle de ConGé-modiFiCation
Lettre recommandée
Adresse de l'employé
Modification du contrat de travail
Madame; Monsieur,
Décrire quelles conditions de travail sont modifiées et quelles sont les nouvelles conditions de travail proposées.
Les nouvelles conditions de travail mentionnées ci-dessus entreront en vigueur dès le ......... (Attention :
l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de travail ne peut se faire avant la fin du délai de résiliation + 1 mois)
Dans l'intervalle, les conditions de travail actuelles restent applicables.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord aux modifications contractuelles en
nous retournant le double de la présente, dûment rempli et signé d'ici au ......... (Délai de réflexion de 15
jours au minimum dès la date de l'information)
.
A défaut d'accord exprès de votre part dans le délai imparti ou en cas de refus de la modification proposée,
nous tenons à vous informer que ce courrier vaut résiliation et que le contrat de travail qui nous lie prendra
fin à l'issue du délai de congé, soit le (date de l'information du collaborateur + délai de résiliation + 1 mois).
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
La Direction
Réponse du collaborateur
J'accepte les modifications contractuelles ci-dessus qui entreront en vigueur le .........
Date
Signature
Je refuse les modifications contractuelles ci-dessus et prends note de la résiliation de mon contrat de
travail pour le .........
Date
Signature