Guide de l'employeur 12.2011
I. REMPLACEMENT DANS UNE FONCTION
SUPÉRIEURE
Art. 3.21 CCT
I. REMPLAcEMENT DANS UNE FONcTION SUPÉRIEURE 1
les Conditions de l'indemnité
de remPlaCement
· Pour bénéficier de l'indemnité en cas de rem-
placement, les conditions suivantes doivent être
remplies :
- le remplacement n'est pas prévu dans le cahier
des charges ;
- le remplacement s'effectue pour une fonction
supérieure ;
- la durée du remplacement est d'un mois mini-
mum.
· Si les trois conditions ci-dessus sont remplies,
l'employé bénéficie de l'indemnité dès le 1
er
jour
de remplacement.
Conseil : les qualifications de l'employé rem-
plaçant doivent être équivalentes à celles de
l'employé remplacé (formation, expérience profes-
sionnelle). Il est recommandé de fixer par écrit les
modalités du remplacement, sa durée et le montant
de l'indemnité.
le montant de l'indemnité
augmentation :
salaire minimum de la fonction
de remplacement salaire minimum
de la fonction habituelle
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Bonne pratique : l'art. 3.21 CCT ne prévoit
pas de montant minimum pour l'augmentation.
Toutefois, l'employeur reste libre d'appliquer les mé-
thodes de calcul antérieures à l'entrée en vigueur de
la CCT et calquées à l'époque sur la pratique de l'Etat
de Vaud (référence : Directive Lpers 2008 « Augmen-
tation de salaire en cas de promotion » indexée de
2,6% en 2009 et de 0,2% en 2011) en accordant une
augmentation minimale selon le barème prévu à la
fiche IV H Promotion salariale.
· Exemple : une infirmière Niveau II (17-19) est ap-
pelée à effectuer le remplacement de l'infirmière
cheffe d'un moyen EMS (22-24) durant le congé
de maternité de cette dernière (base de référence :
échelle des traitements 2011). L'augmentation est
à adapter en fonction de l'échelle des salaires en
vigueur lors du calcul.
Minimum classe 22
CHF 5855.
Minimum classe 17
CHF 5052.
Différence
CHF 803.
Indemnité de remplacement 803 ÷ 2 = CHF 401.50
· L'indemnité de remplacement doit figurer à part
dans le décompte de salaire. Elle est soumise
aux cotisations sociales usuelles (voir fiche V A
Cotisations sociales) et doit être prise en compte
dans le versement du 13
e
salaire (voir fiche IV E
Treizième salaire).