E. FINANCEMENT
DE LA FORMATION
E. FINANcEMENT DE LA FORMATION 3
· Lamodificationdel'annexeddeladirec-
tive Dotation et la prise en compte du
personnel en formation dans la dotation
du personnel soignant
Pour tenir compte des travaux menés au sein de
l'AVDEMS sur l'intégration des nouveaux CFC
dans les équipes et soutenir le développement
consécutif des équipes interdisciplinaires et du
personnel en formation y conduisant, l'AVDEMS,
le Service de la santé publique et la CIVEMS ont
entamé le vaste chantier de négociations visant à
assouplir la directive dotation du personnel soi-
gnant dans les EMS, ceci sur fond de lutte contre
la pénurie en personnel et de valorisation des pro-
fessions en EMS.
Les premières rencontres en 2011 ont d'ores et
déjà abouti à une modification notoire avec la
prise en compte du personnel en formation dans
le calcul de la dotation. Ainsi, toute la question
des stagiaires et des apprentis, inexistante dans
la version antérieure de l'annexe D, a été revisi-
tée et introduite dans la méthode de calcul dont
vous trouvez les détails dans le tableau de la page
suivante.
le FinanCement
de la Formation Continue
Chaque institution doit allouer au moins 1% de sa
masse salariale annuelle au financement de la for-
mation et au développement des compétences. Le
50% au moins de ce 1% doit être attribué à la for-
mation continue (voir fiche IX B Politique institution-
nelle de formation).
Guide de l'employeur 12.2011