A. COTISATIONS SOCIALES
A. cOTISATIONS SOcIALES 4
Guide de l'employeur 09.2015
1. l'assuranCe-aCCidents (laa)
Les employés engagés moins de 8 heures par
semaine ne sont pas assurés contre les accidents
non professionnels. L'employé doit donc main-
tenir sa couverture d'assurance accidents indivi-
duelle auprès de son assureur maladie.
2. les Cotisations lPP
L'employé est obligatoirement assuré à la LPP :
- dès le 1
er
janvier qui suit son 17
e
anniversaire :
jusqu'à 24 ans, seuls les risques décès et inva-
lidité sont assurés dès le 1
er
janvier qui suit le
24
e
anniversaire : assurance vieillesse ;
- touche un salaire dépassant CHF 21'150. par
année ;
- n'a pas encore atteint l'âge de la retraite ;
- est au bénéfice d'un contrat de durée supé-
rieure à trois mois.
. sa
lairen soumis à
3. le salaire déterminant aVs
et le salaire assuré lPP
Le salaire obligatoirement assuré à la LPP (salaire
coordonné) est la part du salaire annuel comprise
entre CHF 24'675.- et CHF 84'600.-. En prin-
cipe, le salaire assuré est le salaire déterminant
AVS. Néanmoins, l'institution de prévoyance peut
prévoir de s'écarter du salaire AVS, notamment
en excluant certains éléments du salaire AVS de
nature occasionnelle, par exemple le salaire des
heures supplémentaires ou les indemnités de
remplacement.
4. le salaire non soumis à
Cotisations dans l'assuranCe
ColleCtiVe d'indemnités
journaliÈres
Les éléments salariaux de nature occasionnelle ou
exceptionnelle, tels que les gratifications, les heures
supplémentaires n'entrent en principe pas en ligne
de compte dans le montant des indemnités jour-
nalières.
5. les Cotisations de l'emPloyé
ayant déPassé l'âGe de la retraite
Les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite
et qui continuent d'exercer une activité lucrative
sont tenues de verser des cotisations à l'AVS / AI,
mais pas à l'AC. Les cotisations sont perçues sur
la part du gain qui dépasse CHF 1400. par mois
ou CHF 16 800. par année. Si l'employé tra-
vaille simultanément pour plusieurs employeurs,
la franchise s'applique pour chaque emploi (voir
fiche I C Collaborateur en âge AVS).
6. les indemnités journaliÈres
et les laCunes de Cotisations
aVs
Aucune cotisation AVS n'étant perçue sur les in-
demnités journalières d'assurance, l'employé en
incapacité de travail de longue durée risque donc
d'avoir des lacunes de cotisations avec, pour consé-
quence, une réduction des rentes futures de l'AI
ou de l'AVS. Afin d'éviter ce risque, l'employé doit
s'annoncer à la caisse de compensation compétente
et payer des cotisations comme assuré sans activité
lucrative. C'est à l'employé et non à l'employeur de
veiller au respect de son obligation de cotiser.