E. DURÉE DU TRAVAIL
Art. 3.11 CCT
E. DURÉE DU TRAVAIL 4
la FleXiBilité de la semaine
de traVail
La CCT permet de déroger à la règle de la du-
rée contractuelle du travail par semaine répar-
tie sur 5 jours et accorde une flexibilité dans la
planification des horaires de travail selon les moda-
lités suivantes:
· Les heures de travail planifiées chaque mois
doivent en principe correspondre au temps de
travail dû mensuellement selon le taux d'acti-
vité de l'employé.
· Des variations hebdomadaires de la durée du
travail au-delà des heures dues selon le taux
d'activité peuvent être planifiées dans les limites
suivantes:
- pour un employé à plein temps, la limite heb-
domadaire est fixée à 50 heures correspon-
dant à la durée maximale de la semaine de
travail selon la LTr;
- pour un employé à temps partiel, la limite
hebdomadaire est fixée à 41h30.
· La semaine de travail peut être planifiée sur
6 jours dans le respect des limites hebdoma-
daires de 50 heures pour un employé à temps
complet et 41h30 pour un employé à temps
partiel. Dans ce cas, l'employé doit bénéficier
d'un repos hebdomadaire de 35 heures consé-
cutives et le jour de repos non pris doit être
récupéré dans un délai de 4 semaines maxi-
mum.
· La durée hebdomadaire normale de travail doit
être respectée sur une période de 3 mois.
la CommuniCation
des Horaires de traVail
· Les horaires de travail doivent être communiqués
aux employés suffisamment tôt, en règle générale
au moins deux semaines à l'avance (art. 69 al.1
OLT1).
· L'employé doit pouvoir se procurer une copie
du plan de travail mensuel. Le planning de travail
peut être communiqué par voie d'affichage dans
l'établissement, mais une copie de celui-ci doit
être mise à disposition du collaborateur (sur pa-
pier ou par informatique) s'il en fait la demande.
· Toute modification du planning de travail établi,
qu'elle soit le fait de l'employeur ou de l'employé,
ne peut être imposée unilatéralement et doit
être discutée entre l'employeur et l'employé
concerné.
· Le collaborateur doit pouvoir comprendre et
vérifier les plannings de travail, les décomptes
horaires ainsi que les fiches de salaire. On pense
notamment à la prise en compte des jours fé-
riés, la compensation de 20% du travail de nuit,
la compensation des heures supplémentaires et
la comptabilisation des périodes d'absences en
cas d'incapacité de travail. A cet effet, l'employeur
doit mettre à sa disposition les documents utiles à
cette bonne compréhension. L'interprétation n°5
du répertoire des interprétations de la CCT fixe
la liste des éléments que l'employé doit pouvoir
comprendre et vérifier (www.cctsan-vaud.ch).
Guide de l'employeur 09.2015