Guide de l'employeur 12.2011
H. ABSENCES DIVERSES
Art. 3.15 CCT
H. ABSENcES DIVERSES 1
les ConGés usuels
· Les congés usuels sont occasionnés par des évé-
nements personnels particuliers. L'art. 3.15 al. 1
CCT dresse la liste des congés et le nombre de
jours à accorder.
· Les congés usuels sont pris au moment de l'évé-
nement qui y donne droit. Si l'employé est empê-
ché de prendre son congé, il ne peut prétendre
à sa restitution. En effet, leur fonction n'est pas
d'octroyer au collaborateur du temps libre dont
il peut disposer à sa guise. Ils doivent lui permettre
d'être disponible pour un événement déterminé,
à un moment précis. Ainsi, le collaborateur qui
n'a pu se rendre à l'enterrement de son beau-
frère en raison d'une forte fièvre n'a pas droit à
un congé compensatoire.
· Lorsque le congé usuel coïncide avec un jour
de congé hebdomadaire, un jour férié, un congé
de maternité, d'allaitement ou d'adoption ou avec
une incapacité de travail, aucune compensation
n'est en principe due.
· C'est l'employeur qui décide d'accorder ou non
le congé. Toutefois, il ne dispose pas d'un pouvoir
absolu, mais doit tenir compte des intérêts du
collaborateur et les mettre en balance avec les
siens. En principe, les jours de congé sont accor-
dés de manière consécutive.
Bonne pratique :
les absences prévisibles
(déménagement, mariage) sont celles dont l'em-
ployeur peut tenir compte avant l'établissement du
planning de travail. Ces absences sont comptabilisées
selon le pourcentage d'activité, sur les jours ouvrables
uniquement.
Les absences imprévisibles sont celles dont l'em-
ployeur ne peut tenir compte avant l'établissement du
planning de travail (décès, maladie d'un enfant). Ces
absences sont comptabilisées selon l'horaire planifié, à
compter du jour de l'événement.
Conseil :
les personnes comprises dans le cercle
restreint de la famille sont énumérées à l'art. 3.15
CCT, à savoir les grands-parents, les frères, soeurs et
les beaux-parents, sans pour autant mentionner les
beaux-frères et belles-soeurs. Chaque établissement
est libre d'étendre le cercle des personnes concernées
en incluant la beau-parenté dans son ensemble.
les rendez-Vous médiCauX
· Selon l'art. 3.15 al. 2 CCT, les rendez-vous médi-
caux doivent être pris en-dehors du temps de
travail. S'ils tombent sur le temps de travail, seuls
les rendez-vous liés à une urgence ou faisant par-
tie d'un traitement visant à empêcher une future
incapacité de travail comptent comme temps de
travail et sont rémunérés.
· Situation d'urgence : la prise en compte
comme temps de travail ne pose en principe pas
de problème puisque l'employé n'a pas d'autre
choix que de se rendre immédiatement chez un
médecin.
· Traitement visant à empêcher une
future incapacité de travail
:
cette
notion n'a pas encore fait l'objet d'une inter-
prétation officielle de la CPP. On peut d'ores et
déjà exclure tous les rendez-vous médicaux pris
par convenance personnelle, en d'autres termes,
tout ce qui est esthétique. A notre sens, le traite-
ment a pour but soit d'empêcher la survenance
d'une atteinte à la santé sérieuse et précise,