Guide de l'employeur 09.2015
D. INTERDIcTION DU HARcÈLEMENT PSYcHOLOGIQUE OU MOBBING 8
D. INTERDICTION DU HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE OU MOBBING
Toutes les démarches sont consignées par écrit et les parties doivent pouvoir consulter le dossier. Un rapport
final est établi et transmis à l'employeur et aux parties. Sur cette base, l'employeur décide des mesures à
prendre.
sanCtions
Lorsque le signalement s'avère fondé et constitue une atteinte à la personnalité du collaborateur ou un cas de
harcèlement, l'employeur prend les mesures adéquates contre la personne ayant manqué à ses obligations. Les
mesures suivantes peuvent être prononcées selon la gravité du cas:
- Excuses verbales ou écrites adressées au collaborateur concerné,
- Avertissement écrit,
- Transfert du collaborateur incriminé,
- Résiliation du contrat de travail,
- Résiliation avec effet immédiat du contrat de travail.
Des sanctions équivalentes peuvent également être prises à l'encontre de la personne qui aura mis en cause
un collègue sans aucune raison objective, notamment dans le but de lui porter préjudice.