Guide de l'employeur 12.2011
D. CONDUCTEUR DE MINIBUS
le Permis néCessaire Pour
la Conduite d'un miniBus
· Pour la conduite d'un véhicule de maximum
9 places (8 places + 1 conducteur), le permis de
la catégorie B (voiture) est suffisant. Par contre,
pour un véhicule de plus de 9 places, il est néces-
saire de bénéficier de la catégorie D ou D1:
- Catégorie D :
ce permis autorise à conduire
des véhicules affectés au transport de per-
sonne de plus de 8 places (sans le siège du
conducteur) sans limitation du nombre.
- Catégorie D1 :
ce permis de conduire auto-
rise à conduire des véhicules affectées au trans-
port de personnes dont le nombre de places
assises est supérieur à 8 mais ne dépasse pas
16 (sans le siège du conducteur).
· Depuis le 1
er
avril 2003, le permis de conduire
suisse est délivré en format carte de crédit
(PCC). Cette modification répond aux nécessi-
tés d'harmonisation de la circulation internatio-
nale édictée dans une directive européenne.
- Conducteurs ayant un permis de
conduire de type B délivré en Suisse
avant le 1
er
avril 2003 :
avant le 1
er
avril
2003, tout conducteur passant le permis de
la catégorie B (voiture) obtenait automati-
quement le permis de la catégorie D2 qui
autorisait la conduite d'un véhicule de plus de
8 places à titre non professionnel, sans limita-
tion du nombre de places, mais avec la limite
du poids fixé à 3,5 tonnes.
A l'heure actuelle, le permis bleu avec la men-
tion D2 est toujours valable sur le territoire
suisse et il n'est pas obligatoire de le faire
changer pour un permis PCC tant que des
modifications n'interviennent pas. Son titulaire
est donc habilité à conduire un véhicule de plus
de 8 places sur le territoire suisse. Par contre,
pour conduire hors de Suisse, le permis PCC
contenant les indications eurocompatibles est
nécessaire.
Le conducteur qui a changé son permis en
permis format carte de crédit, a reçu la sous-
catégorie D1 limité (106 ; 3,5t) : voiture auto-
mobile dont le nombre de places assises, sans
compter le conducteur, est supérieur à 8. Le
poids du véhicule doit être inférieur ou égal à
3,5 tonnes. Ce permis autorise le conducteur
à conduire un véhicule de plus de 8 places pour
le transport de résidents aussi bien en Suisse
qu'à l'étranger.
- Conducteurs ayant un permis de
conduire de type B délivré en Suisse à
compter du 1
er
avril 2003 :
les personnes
qui ont passé leur permis B (voiture) après le
1
er
avril 2003 peuvent conduire uniquement un
véhicule qui n'excède pas 9 places, chauffeur
compris.
Pour pouvoir conduire un véhicule jusqu'à
16 places, ces conducteurs sont donc obligés
d'obtenir un permis adapté, le permis D1. Il s'agit
du permis de transport de personnes avec exa-
men médical, théorique et pratique qui auto-
rise la conduite professionnelle de personnes
(jusqu'à 16 places). Il y a certaines conditions
pour passer l'examen : avoir 21 ans révolus, pas-
ser un examen médical et de la vue et justifier
d'un an de conduite en catégorie B.
D. cONDUcTEUR DE MINIBUS I