G. PAUSES
Art. 3.13 CCT
G. PAUSES 1
les Pauses oBliGatoires
· Selon sa durée, le travail doit obligatoirement
être interrompu par des pauses. Au sens de la LTr
(art. 15 LTr et 18 OLT1), est considérée comme
pause toute interruption de travail pendant la-
quelle l'employé peut se nourrir et se reposer.
· L'employé a droit aux pauses obligatoires selon la
durée du travail quotidien :
- aucune pause si la journée de travail est infé-
rieure ou égale à 5 h 30 ;
- 30 minutes au moins si la journée de travail est
supérieure à 5 h 30 (de 5 h 31 à 8 h 59) ;
- 60 minutes au moins si la journée de travail est
supérieure à 9 h (dès 9 h 01).
· Pour le calcul de la durée de pause, il faut consi-
dérer le temps de travail effectif et non le temps
de présence. Il s'agit donc de calculer le temps de
travail indépendamment de l'heure d'arrivée et
de départ, et indépendamment de la pause.
Par exemple, pour une journée effective de travail de
8 h 30, la pause est de 30 minutes même si entre le
moment d'arrivée et de départ de l'employé, celui-ci
est présent plus de 9 h.
· La pause doit avoir lieu approximativement au
milieu d'une tranche de travail. Il n'est donc pas
possible d'accorder des pauses au début ou à la
fin du travail.
· Toute tranche de travail avant ou après la pause
principale dépassant 5 h 30 donne droit à une
pause supplémentaire (art. 18 OLT1).
Par exemple, pour une journée de travail coupée de
6 h 30 à 12 h 05 (soit 5 h 35) puis de 13 h 05
à 17 h 35 (soit 3 h 30), la pause principale d'une
heure en milieu de travail doit être complétée par
une pause supplémentaire de 15 minutes le matin.
· Les pauses comptent comme temps de travail
lorsque le collaborateur n'est pas autorisé à quit-
ter sa place de travail. Par place de travail, il faut
entendre tout endroit, dans l'institution ou en
dehors, où le collaborateur doit se tenir prêt à
intervenir (port du bipper). Précisons que dans
ce cas, si l'employé peut se reposer et se restau-
rer, la pause sera considérée comme accordée,
mais comptée dans le temps de travail.
· Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être
fractionnées. La demi-heure de pause représente
en effet le temps minimum nécessaire pour se
nourrir et se reposer. La pause d'une heure par
exemple peut être fractionnée en deux pauses
d'une demi-heure.
· Certains employés bénéficient d'une réglementa-
tion particulière :
- la femme enceinte qui travaille en station de-
bout a droit dès le 4
e
mois de grossesse, en plus
de la pause obligatoire, à une pause supplémen-
taire de 10 minutes après chaque tranche de 2
heures de travail (voir fiche IV B Protection de
la maternité) ;
- l'employé ayant des responsabilités familiales
(éducation des enfants jusqu'à 15 ans ou prise
en charge de parent exigeant des soins) peut, s'il
le demande, bénéficier d'une pause de midi d'au
moins une heure et demie (art. 36 LTr).