C. PROTECTION DES JEUNES GENS
c. PROTEcTION DES JEUNES GENS 2
le rePos quotidien
· 12 heures de repos quotidien pour tous les
jeunes, au lieu du repos ordinaire de 11 heures
(voir fiche II F Repos).
· L'occupation est interdite au-delà de 20 heures
les veilles de cours à l'école professionnelle ou de
cours interentreprises.
le traVail de nuit
et du dimanCHe
· Le principe :
le travail de nuit et du dimanche
est interdit pour tous les jeunes.
· La dérogation :
elle est possible uniquement
pour les jeunes en formation professionnelle.
Une ordonnance détermine les professions qui
bénéficient de dérogations à l'interdiction du tra-
vail de nuit et du dimanche pendant la formation
professionnelle initiale.
· Dans le domaine de la santé
, les jeunes sui-
vant les formations ci-après peuvent être occu-
pés le dimanche et la nuit sans qu'une demande
de permis soit nécessaire :
- assistants en soins et santé communautaire ;
- assistants socio-éducatifs ;
- aides soignants.
· Dans le domaine hôtelier
, les jeunes suivant
les formations ci-après peuvent être occupés le
dimanche et la nuit sans qu'une demande de per-
mis soit nécessaire :
- cuisinier ;
- employé d'intendance ;
- gestionnaire d'intendance.
· Les conditions à respecter pour le travail
de nuit et du dimanche des jeunes
- Il doit être nécessaire pour atteindre les objec-
tifs de la formation professionnelle de base.
- L'encadrement par une personne qualifiée est
assuré.
- L'exécution du travail de nuit ou du dimanche
ne risque pas d'avoir une influence négative sur
l'assiduité du jeune à l'école professionnelle.
- Dans le domaine de la santé
, le travail de
nuit et du dimanche est admis dans les limites
suivantes :
- dès 17 ans révolus : 10 nuits par année et au
maximum 2 nuits dans la même semaine ;
- dès 17 ans révolus : 1 dimanche ou jour férié
par mois mais au maximum 2 jours fériés
autres que des dimanches dans l'année ;
- dès 18 ans : travail de nuit et du dimanche
comme les autres travailleurs dans les limites
de la LTr et de la CCT.
- Dans le domaine hôtelier
, le travail de
nuit et du dimanche est admis dans les li-
mites suivantes :
- dès 16 ans révolus : travail jusqu'à 23 heures
maximum, travail possible jusqu'à 01 h 00 au
maximum 10 nuits par an ;
- dès 16 ans révolus : 12 dimanches libres par
an (en plus des vacances).
les traVauX danGereuX
· Il est interdit d'employer des jeunes à des travaux
dangereux.
· Est considéré comme travail dangereux, le tra-
vail qui par sa nature ou les conditions dans les-
quelles il s'exerce, est susceptible de nuire à la