Guide de l'employeur 12.2011
H. ABSENCES DIVERSES
Art. 3.15 CCT
H. ABSENcES DIVERSES 2
soit d'en empêcher l'aggravation, soit à la guérir
ou encore éviter sa réapparition. Pour déterminer
si le rendez-vous médical compte dans le temps
de travail et doit être rémunéré, il convient d'ana-
lyser la situation particulière.
Attention : certains rendez-vous ne peuvent
toutefois être fixés facilement parce que
le médecin ne consulte que certains jours très limi-
tés. Dans ce cas, il apparaît difficile de demander
au collaborateur de prendre le rendez-vous pendant
son temps libre lorsque le médecin ne reçoit pas de
patients durant ledit temps libre du collaborateur.
Dans ce cas, l'employé doit apporter la preuve que le
rendez-vous ne pouvait être pris à un autre moment
(attestation du médecin).
Conseil : si un traitement s'installe dans une
certaine durée, l'employeur et l'employé peuvent
convenir d'un arrangement au niveau des horaires de
travail.
la Garde d'un enFant malade
· Lebutducongé:
il s'agit de permettre au père
ou à la mère de s'occuper d'un enfant malade
(jusqu'à 15 ans) en l'absence d'autres solutions.
L'employé doit cependant tout mettre en oeuvre
pour éviter son absence et prendre les mesures
d'organisations utiles pour faire garder son enfant.
Le but du congé n'est pas de permettre à l'em-
ployé de rester à la maison jusqu'à ce que l'en-
fant se rétablisse. Il est donc tenu de faire appel
aux offres d'assistance qui sont à sa disposition
(famille, entourage) pour pouvoir reprendre son
travail. Ce n'est qu'à défaut de solution que le
parent peut prétendre à l'octroi du congé pour la
garde d'un enfant malade.
· Lapreuvedel'absenced'autresolution:
l'employeur ne connaît pas la situation de l'em-
ployé avec une précision lui permettant de savoir
immédiatement et dans tous les cas s'il doit rester
à la maison à cause de son enfant. L'employé doit
donc décrire la situation et les démarches entre-
prises. L'employeur a alors la possibilité suivant
la situation d'apporter la preuve que l'employé
aurait pu éviter son absence s'il s'était mieux or-
ganisé.
· La remise d'un certificat médical:
l'em-
ployeur est en droit d'exiger un certificat médical
dès le premier jour de maladie de l'enfant.
· Laduréeducongéetlarémunération:
- pour chaque cas de maladie de l'enfant, l'em-
ployé a droit à 3 jours de congé maximum
conformément à l'art. 36 al. 3 LTr ;
- la LTr ne règle pas la question de la rémunération
des jours d'absences qui est réglée par la CCT, à
savoir 5 jours payés par année civile. L'employé a
toujours droit à 3 jours d'absence au maximum
à chaque cas de maladie de son enfant, mais
seuls 5 jours sont rémunérés sur l'année. Par
exemple, un employé s'absente une première fois
pour 2 jours puis une autre fois pour 3 jours pour
garder son enfant malade, il sera rémunéré. Toute
nouvelle maladie de l'enfant donnera droit à 3 jours
d'absence maximum selon la LTr, mais ne donnera
pas droit à un salaire sous l'angle de la CCT.
sdfsdfsdf
le ConGé non Payé
· Lanotion:
le congé non payé ne met pas fin
au contrat de travail, mais suspend les obligations
de l'employeur et de l'employé pour une