B. PROTECTION DE LA MATERNITÉ
B. PROTEcTION DE LA MATERNITÉ 4
de l'aCCouCHement jusqu'à la 16
e
semaine suiVant l'aCCouCHement
· Le congé de maternité
L'employée a droit à 16 semaines de congé de ma-
ternité à raison de 100 % du salaire brut déterminant
AVS (voir fiche IV E Congé de maternité).
· L'interdiction d'occupation durant les 8
semainesquisuiventl'accouchement
- L'employée ne peut en aucun cas reprendre
son travail avant l'écoulement des 8 semaines
d'interdiction après l'accouchement.
- Au-delà de ces 8 semaines, l'employée peut
demander à reprendre son activité. Dans ce
cas, le congé de maternité et le droit à l'allo-
cation prennent fin que la reprise du travail se
fasse à plein temps ou à temps partiel.
- L'employeur peut cependant refuser la reprise
du travail s'il a déjà organisé le remplacement
de l'employée durant son congé de maternité.
· Le travail entre 20h00 et 06h00 de la hui-
tième à la seizième semaine
- L'employeur doit proposer à l'employée occu-
pée entre 20 h 00 et 06 h 00 qui reprend son
activité avant l'échéance du congé de mater-
nité un travail équivalent de jour.
- L'employée a le choix de conserver son tra-
vail de nuit ou d'accepter le travail de jour
équivalent.
- Si les veilles au sein de l'institution durent plus
de 9 heures, l'employeur est obligé de transfé-
rer l'employée à un travail de jour équivalent ou
d'adapter la durée du travail en conséquence.
- Si l'employeur ne peut proposer à l'employée
enceinte un travail équivalent, celle-ci est libé-
rée de son obligation de travailler et touche le
80 % de son salaire. Celui-ci est calculé sans les
indemnités versées pour le travail de nuit.
de la 17
e
semaine à la 20
e
semaine
suiVant l'aCCouCHement
L'employée a droit à un congé d'allaitement
d'un mois au plus, payé à 100 % (voir fiche IV-F
Congé d'allaitement).
de la 21
e
à la 52
e
semaine
suiVant l'aCCouCHement
· Le temps nécessaire à l'allaitement
- L'employée doit disposer du temps nécessaire
à l'allaitement durant la première année de vie
de l'enfant.
- La collaboratrice qui allaite ou tire son lait a
droit à des pauses payées en fonction de la
durée quotidienne de travail (art. 60 OLT1):
- 30 minutes pour une journée de travail
jusqu'à 4 heures;
- 60 minutes pour une journée de travail de
plus 4 heures jusqu'à 7 heures;
- 90 minutes pour une journée de travail de
plus de 7 heures.
Si la collaboratrice a besoin de plus de temps que
celui prévu par l'art. 60 OLT1, l'employeur devra
le lui accorder, mais le temps supplémentaire ne
sera pas rémunéré.
- La pause peut être prise en une seule fois ou frac-
tionnée au cours de la journée selon les besoins
physiologiques de l'enfant.
Guide de l'employeur 09.2015