Guide de l'employeur 12.2011
D. CONDUCTEUR DE MINIBUS
- Les conducteurs titulaires du permis de
conduire bleu qui n'auraient pas effectué
l'échange du permis et qui effectuent les trans-
ports sur la base de la catégorie D2 de l'ancien
droit sont également soumis au certificat de
capacité. Toutefois, le certificat de capacité ne
peut être délivré que si l'on possède un per-
mis de conduire de la catégorie correspon-
dante au format carte de crédit. Ces conduc-
teurs doivent donc changer leur permis de
conduire bleu en PCC pour pouvoir obtenir
le certificat de capacité.
· A partir de quand le certificat de
capacitéest-ilobligatoire?
L'Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs
(OACP) est entrée en vigueur le 1
er
septembre
2009, mais prévoit que les détenteurs actuels du
permis de conduire D/D1 disposent d'un délai
transitoire jusqu'au 1
er
septembre 2013 pour être
en possession du certificat de capacité :
- Les conducteurs ayant passé leur permis de
conduire D/D1 avant le 1
er
septembre 2009
peuvent donc conduire un minibus jusqu'au
31 août 2013 sans certificat de capacité. D'ici au
1
er
septembre 2013, ces conducteurs doivent
impérativement avoir suivi les cours obliga-
toires de formation continue pour recevoir le
certificat de capacité.
- Les conducteurs ayant demandé le permis
d'élève-conducteur avant le 1
er
septembre
2009 et passé l'examen après cette date re-
çoivent le certificat en même temps que leur
permis de conduire. Dès l'obtention du permis
de conduire, ils disposent d'un délai de 5 ans
pour effectuer les cours de formation obliga-
toires.
- Les conducteurs ayant demandé le permis
d'élève-conducteur après le 1
er
septembre
2009 ont l'obligation de passer l'examen OACP
pour obtenir le certificat de capacité.
· La durée de validité du certificat de
capacité
La durée de validité du certificat de capacité
est de 5 ans. Elle correspond à l'intervalle dans
lequel le conducteur devra suivre la formation
continue obligatoire. Pour la prolonger, il devra
mettre à jour ses connaissances et ses aptitudes
en fréquentant un cours dispensé à cette fin dans
un centre agréé et supervisé par les cantons.
D. cONDUcTEUR DE MINIBUS 3