E. FINANCEMENT
DE LA FORMATION
E. FINANcEMENT DE LA FORMATION 4
Guide de l'employeur 12.2011
F
onction / dénomination
CIVEMS
Commentair
es
Intérimair
es (diplômé/cer
tifié/aide)
Comptés dans la dotation
l
es intérimair
es sont comptés en plus dans la dotation lorsqu'il ils ne r
emplacent pas une personne en maladie de cour
te durée
.
P
our les congés maternité et les maladies longue durée (plus de 30 jours),
les r
emplaçants sont comptés dans la dotation mais pas
les personnes absentes.
m
embr
es d'une équipe d'a
ppoint
diplômé ou cer
tifié ou aide (pool)
Comptés dans la dotation
Par ex
emple du personnel a
yant un statut de «journalier» pa
yé à l'heur
e
,
par l'EMS
s
tagiair
es a
v
ec contrats de plus
de 6 mois:
en lien a
v
ec FB
m
,
H
es
,
a
ppr
entissage
Comptés à 50% de leur taux d'activité eff
ectif
j
eunes collaborateurs sans f
ormation
contrat de durée indéterminée
Comptés dans la dotation en tant qu'aide
s
i leur cahier des charges prév
oit un lien dir
ect a
v
ec les résidents
s
tagiair
es (jusqu'à 1 mois)
(Cr
oix-Rouge + Espace
Compétences etc
.)
n
on compté dans la dotation
e
coliers,
étudiants,
jeunes de langue
étrangèr
e tra
vaillant pendant leurs
vacances (moins de 3 mois)
n
on compté dans la dotation
T
ra
vail d'Intérêt Général (TIG)
n
on compté dans la dotation
Des situations par
ticulièr
es peuv
ent êtr
e étudiées de cas en cas.
Par ex
emple
,
lorsqu'une personne a une f
ormation de pr
of
essionnel de la santé.
Civiliste
e
mploi
temporair
e
subv
entionné
(
ets
)
a
PP
renti
-
e
-
s
ass
C
/
ase
d
otation soins et animation
P
ersonne a
yant tra
vaillé comme aide
,
expérience d'au moins 2 ans dans un ems
,
a
ppr
entissage en dual
Compté comme aide au temps de tra
vail eff
ectif
(si tra
vaille à 100% et 2 jours de cours par semaine = 60%)
Le salair
e d'aide doit êtr
e mainten
u.
Appr
entissage
en
dual,
sans
expérience
préalable
1
re
année:
10%
2
e
année:
40%
3
e
année:
70%
Compté comme aide au temps de tra
vail eff
ectif
F
ormation en école
,
stage de 4 mois
et plus
Compté comme aide à 70% du temps eff
ectif
de tra
vail
G
ei
d
ual
P
ersonne a
yant une expérience
d'au moins 2 ans
Maxim
um:
compté à 20% du temps de tra
vail eff
ectif
e
valuation à fair
e par les inspectrices:
s
elon cahier des charges:
si activités en lien dir
ect a
v
ec le résident
ia
passer
elle
Compté comme personnel cer
tifié
au taux d'activité eff
ectif
F
ormation H
es
en cours d'emploi
e
valuation à fair
e selon:
- Qualification - Cahier des charges - t
emps de tra
vail
Ainsi,
pour
un
collaborateur
à
100%
en
a
ppr
entissa
g
e
dual
ASSC
a
v
ec
une
e
xpérience
d'au
moins
2
ans
comme
aide
dans
un
E
m
S.
Son tra
vail eff
ectif en institution,
hors les 2 jours de cours,
est compté dans la dotation comme suit:
Ex:
à 100% a
v
ec 2 ans d'expérience d'aide et a
v
ec 2 jours de cours par semaine
41,30 heur
es x 60% = 24,9 heur
es comprises dans la dotation
P
our
les
personnes
en
a
ppr
entissa
g
e
dual,
sans
e
xpérience
préalab
le
,
le
calcul
est
identique
a
v
ec
un
taux
r
eten
u
et
a
ppliqué
à
la
dotation
selon
les
années
de
f
ormation.
Ex:
en 3
e
année sans expérience préalable et a
v
ec 2 jours de cours par semaine
41,30 heur
es x 60% = 25,2 heur
es x 70% = 17,4 heur
es.
la métHode de la Prise en ComPte du Personnel soiGnant