G. ALLOCATIONS FAMILIALES
G. ALLOcATIONS FAMILIALES 2
un emPloyé traVaillant
à temPs Partiel a-t-il droit
à des alloCations entiÈres ?
· La LAFAm prévoit le versement d'allocations
entières pour les employés exerçant leur activité
à temps partiel.
· Pour bénéficier des allocations entières, le salaire
doit cependant atteindre un seuil minimum (voir
fiche IV A Cotisations sociales).
· Lorsque l'employé exerce plusieurs emplois à
temps partiel, les salaires doivent s'additionner
pour déterminer si l'employé atteint le revenu
minimal. Dans ce cas, la caisse d'allocations fami-
liales compétente est celle de l'employeur qui
verse le salaire le plus élevé.
· Les employés n'atteignant pas le seuil minimum
doivent donc demander des allocations à titre de
personne sans activité lucrative. Les allocations
versées sont identiques à celles octroyées aux
personnes salariées.
qui Peut demander les
alloCations lorsque les deuX
Parents sont salariés ?
Les allocations familiales ne peuvent pas être ver-
sées deux fois. La LAFAm précise qui a droit en
premier aux allocations selon différentes situations :
· si les parents détiennent conjointement l'auto-
rité parentale et qu'ils vivent tous les deux avec
l'enfant, ce qui est plus souvent le cas lorsque
les parents sont mariés, c'est le parent qui tra-
vaille dans le canton de domicile de la famille qui
a droit à l'allocation. Le parent travaillant dans
un autre canton où les allocations prévues par la
loi sont plus élevées, a droit à la différence. Si les
deux parents travaillent dans le canton de domicile
ou aucun des deux, les allocations vont à celui dont
le revenu soumis à l'AVS est le plus élevé ;
· si un seul parent a l'autorité parentale, son droit
aux allocations est prioritaire ;
· si les parents détiennent conjointement l'autorité
parentale, mais ne vivent pas ensemble, c'est le
parent chez qui vit l'enfant qui est prioritaire.
quel est le droit auX
alloCations Familiales
lorsqu'un emPloyé étranGer
traVaille dans le Canton
de Vaud et dont les enFants
résident à l'étranGer ?
· Les allocations familiales, à l'exception des alloca-
tions de naissance et d'adoption, sont « exportées »
dans les états de l'UE / AELE (sauf la Roumanie et la
Bulgarie). Par exemple, l'employé français qui tra-
vaille en Suisse et dont l'enfant vit en France a droit
aux allocations familiales.
· Il en est de même pour les enfants vivant en Ser-
bie, au Monténégro, en Bosnie-Herzégovine et
au Kosovo, la Suisse ayant conclu des conventions
internationales avec ces pays.
· Si les deux parents travaillent dans des Etats diffé-
rents (par exemple en France et sur le canton de
Vaud), c'est l'Etat de résidence des enfants, donc la
France, qui verse les allocations en priorité. Si les
allocations prévues dans le canton de Vaud sont
plus élevées, celui-ci est tenu de verser la différence.