A. TRAVAIL DE NUIT
Art. 3.7 CCT
A. TRAVAIL DE NUIT 4
alterner avec celui qui est occupé de jour et
inversement ;
- chaque collaborateur doit donner son consen-
tement écrit au travail de nuit sans alternance ;
- un examen médical certifiant l'aptitude de
l'employé à travailler exclusivement de nuit est
obligatoire (voir ci-après Les mesures de pro-
tection de la santé).
les mesures de ProteCtion
de la santé
·L'examenàlademandedel'employé
(art.
44 OLT1) : l'employé occupé au moins 25 nuits par
année civile a droit, à sa demande, à un examen
médical et aux conseils qui s'y rapportent. Il peut
faire valoir son droit à l'examen médical et aux
conseils une fois tous les 2 ans s'il a moins de 45
ans et une fois par an dès 45 ans.
·L'examenmédicalobligatoire
(art. 45 OLT1) :
l'employé exposé à des situations pénibles ou
dangereuses (employé isolé et travaillant seul, pro-
longation de la durée du travail de nuit, absence
d'alternance avec un travail de jour) bénéficie d'un
examen obligatoire assorti de conseils. L'examen
médical et les conseils doivent impérativement
précéder l'affectation à l'activité en question. De
plus, l'examen est obligatoirement répété tous les
2 ans, indépendamment de l'âge de l'employé.
· L'examen médical est confié à un médecin qui
n'est pas forcément un médecin du travail mais
qui a acquis les connaissances nécessaires sur les
procédés et les conditions de travail ainsi que sur
les principes de médecine du travail. Le médecin
doit au moins avoir vu les conditions dans les-
quelles s'exercent le travail de nuit et c'est sur
la base de l'appréciation du contexte global du
travail et de la situation personnelle de l'employé
qu'il fondera ses conseils et sa décision d'aptitude
ou d'inaptitude au travail de nuit.
Conseil : il est vivement recommandé de ne
pas confier l'examen médical au médecin res-
ponsable de l'institution, ceci pour des questions de
confidentialité.
· Si l'employé est déclaré « non apte » au tra-
vail de nuit, l'employeur doit, chaque fois que
cela est réalisable, l'affecter à un travail de jour
similaire. Il est évident que l'employé ne peut
cependant pas prétendre à un autre poste dans
l'institution, mais l'employeur doit examiner la
possibilité de le reclasser. Si aucun poste de jour
ne peut être proposé, les rapports de travail
pourront être résiliés.
· Les femmes enceintes et les mères qui allaitent
bénéficient d'une protection spéciale en cas de
travail de nuit (voir fiche VII B Protection de la
maternité).
· Les jeunes gens bénéficient d'une protection
spéciale en cas de travail de nuit (voir fiche VII C
Protection des jeunes gens).
Guide de l'employeur 02.2013