Guide de l'employeur 12.2011
C. ENGAGEMENT
Art. 2.2 CCT
c. ENGAGEMENT 2
18 décembre et le délai de congé est suspendu
durant 13 jours. Conformément à l'art. 2.9 CCT, les
rapports de travail prendront fin le 31 janvier 2010.
Une fois la durée minimale dépassée, le contrat
peut être résilié selon les règles relatives au
contrat de durée indéterminée.
· Lecontratdetravailàl'heure
Il s'agit d'un contrat de durée déterminée ou in-
déterminée qui prévoit la rémunération non pas
au mois mais à l'heure. Il permet une meilleure
souplesse lorsque l'employé travaille de manière
irrégulière. En règle générale, il est utilisé pour les
contrats d'auxiliaire.
· Le contrat de travail occasionnel ou
auxiliaire
Il s'agit d'un contrat qui se caractérise par le fait
que l'employé n'exerce son activité que lorsque
l'employeur a du travail à lui proposer, notam-
ment pour des remplacements (incapacité de tra-
vail, vacances, congé de maternité). L'employeur
ne s'engage pas à recourir régulièrement aux
services de l'employé qui, de son côté, peut ac-
cepter ou refuser une proposition d'engagement.
Le contrat peut être rédigé en ces termes : « Le
travail s'effectue en fonction des besoins de l'institu-
tion et des disponibilités de l'employé. Les horaires
sont convenus à chaque fois oralement. Il n'existe
aucune obligation de l'institution de proposer un
engagement, de la même manière, il est possible à
l'employé de refuser une offre de travail »
.
Ce type de contrat peut être conclu de deux
manières :
- pour une durée déterminée :
chaque
intervention de l'employé crée un nouveau
contrat de durée déterminée qui prend fin à
la simple expiration de l'engagement. Ce type
de contrat est possible lorsque l'employeur
fait appel à l'employé de temps en temps, no-
tamment en cas de surcroît momentané de
travail ou de remplacement. Les « interven-
tions » de l'employé doivent être espacées :
par exemple, l'employé intervient pendant
3 semaines en juillet, puis est à nouveau appelé
6 mois plus tard pour remplacer une collabo-
ratrice en congé de maternité. Dans ce type
de situation, il est recommandé de signer un
« contrat-cadre » qui règlera les rapports de
travail chaque fois qu'un engagement de durée
déterminée est conclu.
Attention : lorsque des engagements occa-
sionnels deviennent réguliers, il peut s'agir de
contrats de durée déterminée à la chaîne, qui sont
interdits. L'employeur ne peut pas utiliser ce moyen
pour détourner les règles relatives au contrat de durée
indéterminée et empêcher l'octroi d'avantages liés à
l'ancienneté.
- pour une durée indéterminée :
les enga-
gements varient dans leur quantité mais se
répètent fréquemment. Il s'agit d'un contrat à
temps partiel irrégulier. L'employé bénéficie des
mêmes droits que pour un contrat à temps
partiel ordinaire : salaire en cas d'incapacité de
travail, délai de résiliation.
· Lecontratdetravailsurappel
L'employé s'engage pour une période détermi-
née ou indéterminée à exercer l'activité conve-
nue chaque fois que l'employeur requiert ses
services. L'employé se tient à la disposition de
l'employeur et ne peut refuser son appel.