Guide de l'employeur 09.2015
E. TEMPS D'ESSAI
Art. 2.5 CCT
E. TEMPS D'ESSAI 1
la notion de temPs d'essai
· Le temps d'essai est une période de réflexion
après la signature du contrat afin de permettre à
l'employeur et à l'employé de se rendre compte
si les prestations promises à l'engagement leur
conviennent. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent
mettre rapidement fin au contrat de travail.
· Il ne faut pas confondre le temps d'essai avec le
test de candidature. Pour le test de candidature,
il s'agit de se déterminer sur l'éventualité de la
conclusion d'un contrat.
la durée du temPs d'essai
· Pour le contrat de durée indéterminée, un temps
d'essai de 3 mois s'applique d'office même s'il
n'est pas prévu dans le contrat de travail.
· Pour le contrat de durée déterminée, le temps
d'essai ne s'applique pas d'office et doit claire-
ment être prévu dans le contrat de travail. Si un
temps d'essai est prévu, il sera de :
- 1 mois pour le contrat de durée inférieure ou
égale à 6 mois ;
- 3 mois au plus pour le contrat de durée supé-
rieure à 6 mois.
· Pour calculer la durée exacte du temps d'essai, il
convient d'appliquer l'art. 77 al. 1 ch. 3 CO. Selon
cet article, si un délai est fixé par mois, le terme
du délai correspond au jour qui, dans le dernier
mois, correspond par son quantième au jour au
cours duquel les rapports de travail ont débuté.
Par exemple, pour un contrat de durée indéter-
minée qui débute le 21 mars, le temps d'essai de
3 mois se terminera le 21 juin en fin de journée.
la FiXation d'un nouVeau
temPs d'essai
· Iln'estpaspossibledefixerunnouveau
temps d'essai :
- lors d'un changement de fonction ;
- en cas de promotion ;
- lorsqu'un contrat de travail ordinaire est conclu
à l'issue d'un apprentissage effectué chez le
même employeur ;
- en cas de brève interruption des rapports de
travail auprès d'un même employeur ;
- en cas de succession de contrats de durée dé-
terminée ;
- lorsqu'un contrat de durée indéterminée suc-
cède à un contrat de durée déterminée.
Dans ces situations, l'employeur et l'employé ont
déjà eu l'occasion de tester les compétences et
éprouver le rapport de confiance. Le temps d'es-
sai n'a donc plus de raison d'être.
Conseil : en cas de changement de fonction,
l'employé assume souvent de nouvelles activités
et responsabilités. Il est par conséquent recomman-
dé de convenir par écrit d'une période probatoire à
l'issue de laquelle le collaborateur sera confirmé dans
son nouveau poste. Au cours de cette période, tant
l'employeur que le collaborateur peuvent renoncer à
la nouvelle affectation. Dans ce cas, le collaborateur
réintègre dans la mesure du possible le poste occupé
précédemment. Si la réintégration n'est pas possible, le
contrat de travail est résilié selon les délais ordinaires
(voir fiche VI A Délais de résiliation et termes).