Guide de l'employeur 12.2011
D. CONDUCTEUR DE MINIBUS
· Les titulaires d'un permis de conduire étranger
peuvent conduire en Suisse un véhicule de plus
de 9 places chauffeur compris, immatriculé en
Suisse pour autant que leur permis de conduire
contienne la mention D. Par contre, il leur est
interdit de conduire à l'étranger un véhicule im-
matriculé en Suisse.
la Conduite d'un miniBus
à l'étranGer
· Pour la conduite d'un minibus dans les pays de
l'Union européenne, le conducteur doit être au
bénéficie du permis de la catégorie D ou D1
limité. Les personnes qui détiennent encore le
permis bleu avec la catégorie D2 ne sont pas
habilitées à conduire en Europe. L'obtention d'un
nouveau permis PCC contenant les indications
eurocompatibles (mention du permis D1 au lieu
de D2) est donc essentielle.
· Les conducteurs titulaires d'un permis de
conduire étranger ne peuvent pas conduire un
véhicule immatriculé en Suisse à l'étranger.
· Les minibus immatriculés en Suisse qui circulent
dans l'UE sont soumis à l'Ordonnance sur les
chauffeurs (OTR1) qui prévoit des exigences
concernant le repos des conducteurs et l'équi-
pement du véhicule :
- Le minibus doit être équipé d'un tachygraphe;
- Les temps de conduite et de repos des conduc-
teurs doivent être respectés : la durée journa-
lière maximale de la conduite est de 9 heures,
une pause de 45 minutes doit être prise toutes
les 4,5 heures.
· Sur le territoire suisse, les conducteurs n'auront
besoin du certificat de capacité qu'à partir du
1
er
septembre 2013. Toutefois, pour transpor-
ter des personnes avec un véhicule de plus de
8 places dans les pays de l'Union européenne,
les conducteurs suisses doivent être en posses-
sion du certificat dès aujourd'hui. Il est possible
d'obtenir le certificat sans avoir suivi la formation
continue, en le commandant via le site internet
www.cambus.ch. Le certificat est valable jusqu'au
31 août 2013 et sera prolongé de cinq ans si le
conducteur suit dans l'intervalle les cours de for-
mation continue.
le CertiFiCat de CaPaCité
· Quiabesoinducertificatdecapacité?
- Les conducteurs qui transportent des résidents
avec un véhicule de plus de 8 places assises (en
plus du siège du conducteur) doivent posséder
le certificat de capacité, indépendamment du
fait qu'il s'agit de transports effectués profes-
sionnellement ou non.
- Les conducteurs titulaires de la catégorie D
ou de la sous-catégorie D1 qui effectuent des
transports de résidents doivent être titulaires
du certificat de capacité.
- Les conducteurs qui ont obtenu dans le cadre
de l'échange du permis de conduire bleu contre
le permis en format carte de crédit (PCC), la
sous-catégorie D1 avec le complément 106,
3,5 tonnes sont également soumis au certificat
de capacité.
D. cONDUcTEUR DE MINIBUS 2