B. EXAMENS MÉDICAUX
Art. 2.1 CCT
B. EXAMENS MÉDIcAUX 1
la Visite médiCale d'emBauCHe
· Selon l'art. 6 LTr, l'employeur a l'obligation de
protéger la santé des employés. Considérant les
risques pour la santé que présente l'activité en
EMS et à des fins de prévention, il est vivement
recommandé d'effectuer une visite médicale lors
de l'engagement d'un nouveau collaborateur.
Attention : des dispositions particulières
s'appliquent pour la visite médicale en cas de
travail de nuit (voir fiche II A Travail de nuit).
· La loi n'oblige pas clairement l'employé à se sou-
mettre à la visite médicale. Afin de pouvoir vala-
blement l'imposer, il est recommandé de subor-
donner l'engagement à la réalisation obligatoire
de la visite d'entrée avant la signature du contrat.
· La visite médicale doit être en lien direct avec
l'activité exercée et doit pouvoir déterminer l'ap-
titude du candidat à occuper la place de travail
pour laquelle il est engagé.
· La visite médicale doit respecter la confidentia-
lité et le secret médical de manière absolue.
L'employeur et les collaborateurs de l'institution
ne doivent donc pas avoir accès aux informa-
tions et aux documents médicaux concernant
les employés.
· Les frais liés à la visite médicale sont à la charge
de l'employeur.
la VaCCination
· Tout exploitant d'une institution du secteur sani-
taire est tenu de veiller à la vaccination de son
personnel exposé à un risque infectieux. Selon
l'Association suisse des médecins d'entreprise
des Etablissements de soins (SOHF), les vaccina-
tions suivantes sont recommandées :
- vaccin Hépatite B pour le personnel exposé
aux liquides biologiques (soins, nettoyage) ;
- vaccin ROR ;
- vaccin varicelle ;
- vaccin annuel contre la grippe ;
- vaccin diTe (rappel tous les 10 ans).
D'autres vaccinations peuvent être envisagées
selon le type d'activité (vaccin Hépatite A pour
le personnel de cuisine) ou la situation géogra-
phique de l'institution (vaccin contre l'encépha-
lite tiques pour un EMS en bordure de forêt) ou
selon les risques individuels des employés (vac-
cin contre le pneumocoque chez les employés
splénectomisés).
· La vaccination est un acte invasif qui ne peut être
imposé à l'employé sans son consentement. Elle
ne peut que lui être vivement recommandée. Si
un employé refuse une vaccination malgré les
explications fournies, il conviendra d'évaluer les
mesures à prendre pour diminuer le risque d'une
transmission infectieuse. Le cas échéant, le refus
de la vaccination malgré une information sur sa
nécessité doit être documenté par écrit, afin de
démontrer que l'employeur a rempli son devoir
d'information.
· Les frais liés à la vaccination sont à la charge de
l'employeur.