Guide de l'employeur 09.2015
B. COLLABORATEUR ÉTRANGER
- pour les titres professionnels des Etats non
membres de l'UE : il faut que les lacunes des
formations spécialisées dans le domaine des
soins infirmiers généraux soient comblées via
des mesures de compensation. Ces dernières
peuvent consister en un stage d'adaptation
dans le domaine des soins infirmiers généraux,
le cas échéant combiné avec une formation
supplémentaire ou le passage d'une épreuve
d'aptitude.
- pour les titres professionnels des Etats
membres de l'UE : aucune mesure de com-
pensation ne sera exigée dans le cadre de la
procédure de reconnaissance si les requérants
peuvent prouver qu'ils ont exercé leur profes-
sion dans le domaine des soins infirmiers géné-
raux, ce pendant 3 ans ces 5 dernières années.
Si tel n'est pas le cas, seront exigés pour la
reconnaissance des mesures de compensation
ainsi qu'un stage d'adaptation, combinés le cas
échéant avec une formation supplémentaire
ou une épreuve d'aptitude.
Pour plus d'information:
Croix-Rouge Suisse Santé et intégration
Formation professionnelle
Reconnaissance des titres professionnels
Werkstrasse 18
3084 Wabern
Tél. 0900 733 276
Fax 031 960 75 60
registry@redcross.ch
www.redcross.ch et www.formation-sante.ch
· S'agissant du positionnement des titres
professionnels étrangers reconnus dans
le domaine des soins infirmiers en Suisse :
jusqu'au 31 décembre 2007, la CRS a toujours
comparé les titres professionnels étrangers dans le
cadre de la procédure de reconnaissance en pre-
nant en considération les bases légales en vigueur à
l'époque de la formation d' «infirmier en soins gé-
néraux SIG». Cela signifiait qu'au terme d'une pro-
cédure de reconnaissance accomplie avec succès
était stipulé dans l'attestation de reconnaissance
délivrée par la CRS que la personne concernée
était désormais inscrite au registre professionnel
en tant qu' «infirmier diplômé SIG». Etant donné
d'une part que cette ancienne filière de formation
suisse était considérée comme le critère pour les
titres professionnels des Etats non membres de
l'UE et que, d'autre part, elle était conforme aux
directives sectorielles de l'UE, le même document
était établi pour les titres professionnels de l'UE et
les titres professionnels des Etats non membres.
Dès le 1
er
janvier 2008, la situation a fondamen-
talement changé avec la mise en vigueur du
nouveau plan d'études cadre et compte tenu
du mandat donné à la CRS d'offrir également
des reconnaissances de niveaux pour les titu-
laires de titres professionnels étrangers sanc-
tionnant des formations au niveau haute école
spécialisée. Il faut distinguer aujourd'hui diffé-
rentes situations :
- titres de formation en soins des Etats
non membres de l'UE:
la reconnaissance
repose sur la loi fédérale sur la formation
professionnelle, l'ordonnance sur la formation
professionnelle, ainsi que la loi sur les Hautes
Ecoles spécialisées et l'ordonnance sur les
Hautes Ecoles spécialisées. Cela signifie que
les titres professionnels étrangers peuvent être
comparés avec les filières d'études et/ou de
formation suisses suivantes:
- assistant en soins et santé communautaire
(niveau secondaire II).
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