Guide de l'employeur 12.2011
D. ADAPTATION DU SALAIRE AU RENCHÉRISSEMENT
AUGMENTATION DE SALAIRE
Art. 3.3 et Art. 3.4 CCT
D. ADAPTATION DU SALAIRE AU RENcHÉRISSEMENT / AUGMENTATION DE SALAIRE 1
l'adaPtation du salaire
au renCHérissement
· En principe, il n'y a pas d'obligation légale pour
l'employeur d'adapter le salaire au coût de la vie.
La CCT prévoit néanmoins que les salaires sont
adaptés au 1
er
janvier de chaque année selon l'in-
dice des prix à la consommation (IPC) d'octobre
à octobre.
· L'indexation versée au personnel des EMS est
calquée sur l'indexation versée aux employés
des établissements sanitaires vaudois. Celle-ci
est fixée par le Conseil d'Etat qui peut décider
d'adapter partiellement les salaires, voire de ne
pas les adapter.
l'auGmentation de salaire :
l'annuité
· L'augmentation annuelle est versée normalement
en chaque début d'année. Cette augmentation
fait l'objet de négociations avec les différents
partenaires et il est possible qu'elle soit parfois
moindre, voire pas accordée.
· L'annuité est versée aux conditions suivantes :
- l'employé travaille (à temps plein ou partiel)
dans l'institution depuis au moins 6 mois : l'an-
nuité n'est donc versée que si l'employé a été
engagé avant le 1
er
juillet de l'année considérée ;
- l'employé n'a pas encore atteint le salaire maxi-
mum de la classe de sa fonction.
· Une fonction est colloquée dans une fourchette
comportant en général trois classes. Dès que le
salaire atteint le minimum de la classe supérieure,
il faut prendre en compte l'annuité correspon-
dante à cette classe supérieure et ainsi de suite
jusqu'à atteindre le salaire maximum prévu pour
la fonction occupée.
Aide-soignant
Classe 9-11
Salaire au 31.12.10
CHF 4160.
Annuité 2010 à 100 % (classe 11) CHF
84.
Sous-total
CHF 4244.
Indexation de 0.2%
CHF
8.50
Salaire de base dès 01.01.11
CHF 4252.50
L'exemple ci-dessus est basé sur l'échelle des salaires
2011 et doit être adapté en fonction de l'échelle des
salaires en vigueur au moment du calcul.
· L'annuité est versée au prorata du taux d'activité.
Ainsi un employé travaillant à 40 % doit toucher
le 40 % de l'annuité de la classe dans laquelle sa
fonction est colloquée. De cette façon, il atteindra
le maximum de sa classe en même temps qu'un
employé ayant débuté son activité en même
temps que lui, mais à plein temps. Le calcul s'effec-
tue de la manière suivante :
- prendre le salaire à 100 % ;
- ajouter l'indexation ;
- ajouter les annuités (qui sont en général déjà
indexées, sinon, les indexer) ;
- ramener le salaire au prorata du taux
d'activité.