A. PHASE DE SÉLECTION
· Dans la mesure où un temps d'essai a été conve-
nu, la relation de travail est dissoute pendant
le temps d'essai, dans le respect du délai de
congé (7 jours durant le premier mois du temps
d'essai). Durant le délai de résiliation, les obli-
gations contractuelles doivent être respectées :
l'employé doit fournir sa prestation de travail et
l'employeur doit payer le salaire.
· Si l'employé ne fournit pas sa prestation de
travail, cette situation est assimilée à une non-
entrée en service. Dans ce cas, l'employeur est
en droit d'exiger une indemnité égale au quart
du salaire mensuel de l'employé (voir fiche VI H
Abandon d'emploi).
Attention :
il peut apparaître excessif de
protéger l'employeur dans le cas où le futur
collaborateur l'informe à l'avance de son intention de
renoncer à l'engagement. Si la résiliation est notifiée
à l'employeur dans un délai suffisamment long avant
l'entrée en service, au minimum 7 jours si un temps
d'essai a été fixé, lui laissant un temps suffisant pour
prendre les dispositions qui s'imposent, on peut ad-
mettre que le congé est donné valablement dès sa
notification à l'employeur et que les principes évoqués
ci-dessus ne s'appliquent pas.
· L'employeur peut quant à lui renoncer à la pres-
tation de travail de l'employé, mais devra payer
le salaire durant le délai de résiliation (voir fiche
VI E Libération de l'obligation de travailler).
Guide de l'employeur 09.2015
A. PHASE DE SÉLEcTION 5