B. PROTECTION DE LA MATERNITÉ
B. PROTEcTION DE LA MATERNITÉ 3
- Dans les institutions occupant moins de 20
femmes, la mise à disposition d'une couchette
ou d'une chaise longue est suffisante.
· Les activités dangereuses ou pénibles
Les activités suivantes sont à proscrire :
- la manutention de résidents ;
- le port de sac à linges, sacs lourds ;
- le travail en cas de canicule (température supé-
rieure à 28°C) ;
- les soins aux personnes porteuses de ces infec-
tions : HIV, hépatite C, antigène HBs cytomé-
galovirus.
Les activités suivantes sont à adapter :
- le port systématique de gants lors des prises
de sang ;
- le risque de contamination par une maladie
transmissible doit être prévu. Celui-ci doit
être inclus dans le plan de vaccination de l'en-
semble du personnel de l'EMS. En principe la
vaccination contre la grippe est recommandée
pour les femmes enceintes (selon la directive
du CHUV).
Attention : chaque fois qu'un doute existe
concernant un risque infectieux, le respon-
sable de la santé au travail de l'institution doit être
sollicité. Celui-ci se doit de procéder à une évaluation
de la situation.
dÈs le 4
e
mois de Grossesse
L'employée qui exerce son activité en station de-
bout a droit à certains aménagements des condi-
tions de travail.
·unreposquotidiende12heures.
· Des pauses supplémentaires de 10 minutes :
la pause doit être accordée après chaque tranche de
deux heures de travail en plus des pauses obligatoires
de l'art. 3.13 CCT (voir fiche II G Pauses). La pause de
10 minutes compte comme temps de travail.
dÈs le 6
e
mois de Grossesse
· Les activités en station debout sont limi-
tées à 4 heures par jour
- Les 4 heures peuvent être réparties librement
au cours de la journée.
- Au-delà de ce maximum de 4 heures, l'em-
ployée doit être affectée à une activité équiva-
lente qui ne l'oblige pas à rester debout.
- Si l'employeur n'est pas en mesure de proposer
à l'employée une telle activité de substitution,
il est tenu de lui verser, pour le temps pendant
lequel elle n'est donc pas autorisée à travailler,
80 % de son salaire brut déterminant AVS.
· A partir du 7
e
mois de grossesse, les femmes en-
ceintes ne doivent plus déplacer de charges lourdes.
8 semaines aVant
l'aCCouCHement
Le travail entre 20 h 00 et 06 h 00 est stric-
tement interdit
- L'employeur a l'obligation de proposer à l'em-
ployée enceinte un travail de jour équivalent.
- Si aucun travail de remplacement ne peut être
proposé, l'employée enceinte aura droit à 80 %
de son salaire, calculé sans les indemnités versées
pour le travail de nuit.