A. FORME DE LA RÉSILIATION DU cONTRAT DE TRAVAIL / DÉLAIS DE RÉSILIATION ET TERMES 4
anneXe : modÈle de lettre de résiliation
Lettre recommandée
Adresse de l'employé
Résiliation du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à notre entretien du ........., nous vous confirmons la résiliation du contrat de travail qui
nous lie pour le........., soit à l'échéance du délai de résiliation prévu par l'art. 2.8 CCT.
Le décompte final (solde de vacances, heures supplémentaires, 13
e
salaire) sera établi au terme du contrat
de travail.
Nous attirons également votre attention en matière d'assurances sociales :
La couverture du risque des accidents s'éteint (en principe) 30 jours après la fin du contrat de travail. Vous
avez la possibilité de prolonger l'assurance pour 180 jours au plus. Cette assurance doit être conclue dans
les 30 jours dès la fin des rapports de travail. A défaut, vous devez vous annoncer à votre assurance-maladie
afin qu'elle mette en vigueur la couverture des risques d'accidents.
Vous pouvez rester affilié à notre contrat collectif d'indemnité perte de gain maladie, mais à titre d'assuré
individuel. (Cette possibilité peut être utilisée si, à la fin du contrat de travail, l'employé est incapable de travailler
pour cause de maladie)
. A cet effet, vous pouvez vous adresser à l'assurance (nom de l'assurance) immédiate-
ment à la fin du contrat de travail pour établir une police d'assurance individuelle.
Nous vous remercions de bien vouloir communiquer le nom et l'adresse de la nouvelle institution de pré-
voyance à laquelle vous serez affilié afin que notre fonds de prévoyance puisse effectuer le versement de
votre avoir de prévoyance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
La Direction
A. FORME DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
DÉLAIS DE RÉSILIATION ET TERMES
Art. 2.7 CCT et Art. 2.8 CCT
Guide de l'employeur 02.2013