D. PERTE DE GAIN EN CAS D'ACCIDENT
Art. 3.24 CCT
D. PERTE DE GAIN EN cAS D'AccIDENT 4
Exemples :
- un employé travaille pour les employeurs A (durée
d'occupation hebdomadaire inférieure à 8 heures)
et B (durée d'occupation supérieure à 8 heures). Il
est victime d'un accident non professionnel. Avant
la survenance de l'accident, il était occupé chez
A. L'assurance de A ne couvre pas l'accident non
professionnel. C'est donc l'assurance de B qui doit
intervenir ;
- un employé travaille pour les employeurs A et
B pour une durée dépassant 8 heures par se-
maine. Il est victime d'un accident non profes-
sionnel. Il a travaillé pour A avant son accident et
c'est donc l'assurance de ce dernier qui va verser
les prestations.
· C'est l'ensemble des salaires touchés auprès
des différents employeurs qui doit être pris en
compte pour le calcul de l'indemnité journalière.
la déteCtion et les mesures
d'interVention PréCoCes
Voir fiche IV C Perte de gain en cas de maladie.