Guide de l'employeur 09.2015
TABLE DES MATIÈRES
Vi Fin des raPPorts de traVail
A.
Art. 2.7 CCT
Forme de la résiliation du contrat de travail
Art. 2.8 CCT
Délais de résiliation et termes
B.
Art. 2.9 CCT
Résiliation en temps inopportun
C.
Art. 2.10 CCT
Résiliation abusive
D.
Art. 2.11 CCT
Résiliation immédiate pour justes motifs
E.
Art. 2.12 CCT
Libération de l'obligation de travailler
F.
Art. 2.14 CCT
Modification du contrat de travail après le temps d'essai
G.
Art. 2.16 CCT
Décès du travailleur
H.
Art. 2.4 CCT
Non-entrée en fonction
Art. 2.18 CCT
Abandon d'emploi
I.
Certificat de travail
J.
Art. 2.19 CCT
Protection des travailleurs en cas de dénonciation de cas de maltraitance ou
de soins dangereux
Vii droits et oBliGations des emPloyés
A.
Art. 4.7 CCT
Participation des travailleurs
B.
Protection de la maternité
C.
Protection des jeunes gens
D.
Interdiction du harcèlement psychologique ou mobbing
E.
Utilisation d'Internet et de la messagerie électronique
F.
Activité accessoire de l'employé
TABLE DES MATIÈRES 3