Guide de l'employeur 09.2015
D. INTERDIcTION DU HARcÈLEMENT PSYcHOLOGIQUE OU MOBBING 5
D. INTERDICTION DU HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE OU MOBBING
Même si chaque acte pris individuellement peut éventuellement être considéré comme supportable, il y a har-
cèlement psychologique lorsque l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la personnalité,
poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de la personne.
Il n'y a, en revanche, pas harcèlement psychologique en raison de la seule existence d'un conflit dans les
relations de travail, d'une mauvaise ambiance, d'invitations pressantes et répétées (avec éventuelles menaces
de licenciement) à se conformer aux obligations résultant des rapports de travail ou encore par le fait qu'un
supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait toujours pleinement aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses
collaborateurs.
harcèlementsexuel
Par harcèlement sexuel, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout
autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la per-
sonne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avan-
tages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en
vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle.
Remarque: le personnel doit être sensibilisé et informé sur les notions de harcèlement, les caractéristiques, les
moyens à disposition du collaborateur et de l'employeur, la responsabilité de l'employeur, les comportements inadap-
tés constitutifs de harcèlement et la procédure mise en place au sein de l'établissement y compris les sanctions. Une
formation à l'ensemble du personnel est donc souhaitable.
siGnalement de situations ConFliCtuelles ou de HarCÈlement
Conformément aux articles 328 CO, 6 LTr et 2 OLT 3 et dans le but de protéger et de prévenir des atteintes
à l'intégrité psychique et physique de ses employés, l'établissement édicte la présente procédure à respecter
en cas de situations conflictuelles ou de harcèlement.
Le collaborateur, qui, dans sa relation de travail estime rencontrer d'importantes difficultés qui peuvent toucher
sa personnalité ou qui se sent victime de harcèlement, communique sans équivoque, à la ou les personne(s)
qui le harcèle(ent) qu'il ne tolère pas son (leur) comportement.
Si les circonstances rendent impossible un règlement du conflit, le collaborateur peut s'adresser librement:
- Soit à XXXXX (Nom et coordonnées), nommé comme personne de confiance mis à disposition par l'éta-
blissement;
- Soit à son responsable hiérarchique ou à la direction de l'établissement si elle ne souhaite pas recourir à la
personne de confiance mise à disposition.