- être un chef de projets, un cadre supervisant
d'autres travailleurs ou un collaborateur res-
ponsable du résultat de son activité;
- ne pas effectuer régulièrement du travail de nuit
ou le dimanche.
La renonciation à l'enregistrement complet de la
durée du travail doit faire l'objet d'un accord in-
dividuel répondant aux principes suivants (voir le
modèle d'accord en annexe):
- être fait par écrit, signé par le collaborateur et
renouvelé chaque année;
- préciser les principales exigences de la LTr rela-
tives aux durées du travail et du repos (temps
de pauses obligatoires, durée du repos quotidien,
durée maximale de la semaine de travail);
- préciser que le travail régulier de nuit et du di-
manche est interdit;
- la question de la charge de travail doit être abor-
dée chaque année et être consignée par écrit.
-
Les autres collaborateurs : les collabo-
rateurs qui ne rentrent pas dans les deux caté-
gories précitées sont soumis à l'enregistrement
intégral du temps de travail. Les heures de début
et de fin du travail ainsi que les pauses doivent
impérativement être consignées.
E. DURÉE DU TRAVAIL
Art. 3.11 CCT
E. DURÉE DU TRAVAIL 6
Guide de l'employeur 09.2015