Guide de l'employeur 12.2011
Contrat de travail
entre
Mme/M......................................................................................désigné ci-après l'employé(e)
et
l'EMS ...........................................................................................désigné ci-après l'employeur
Fonction
L'employé(e) est engagé(e) en qualité de ....................................................................., dès le ..........................................................
Durée du contrat (pour les contrats de durée déterminée)
Le contrat est conclu pour une durée déterminée du ................................................. au ..........................................................
Temps d'essai (il n'existe pas d'office pour le contrat de durée déterminée et doit être prévu dans le contrat)
Pour un contrat de durée déterminée inférieure ou égale à 6 mois :
Le premier mois de travail est considéré comme temps d'essai.
Pour un contrat de durée déterminée supérieure à 6 mois :
Les X premiers mois (maximum 3 mois) de travail sont considérés comme temps d'essai.
Fin du contrat
(pour les contrats de durée déterminée)
Durant le temps d'essai, le contrat peut être résilié moyennant le respect d'un délai de 7 jours durant le
premier mois et de 14 jours durant le deuxième et troisième mois.
Après le temps d'essai, le contrat peut être résilié moyennant le respect d'un délai d'un mois. (uniquement
pour le contrat de durée déterminée supérieure à 6 mois).
Tauxd'activité
Le taux d'activité est de .............%.
Classification
La fonction de l'employé est colloquée dans la classe suivante : ***-****
Rémunération
Le salaire de base mensuel brut est de CHF*** pour un taux d'activité de **% (soit CHF **** pour un taux
d'activité de 100%)
C. ENGAGEMENT
Annexe : Modèle de contrat de travail selon le contenu minimum de l'art. 2.2 CCT
c. ENGAGEMENT 4/ANNEXE 1