Guide de l'employeur 09.2015
C. SERVICE DE PIQUET
Art. 3.9 CCT
c. SERVIcE DE PIQUET 1
la notion
· Le service de piquet est le temps pendant lequel
un employé se tient prêt à intervenir, en plus du
travail habituel pour remédier à des situations
d'urgence.
· Pour les EMS vaudois, le service de piquet n'est
rendu obligatoire par le Service de la santé
publique que pour le secteur des soins, tout
autre secteur pouvant être organisé par la direc-
tion selon les spécificités de l'organisation de
l'institution.
· La directive concernant les exigences de dota-
tion minimale en personnel soignant dans les
EMS et les divisions C d'hôpitaux exige un ser-
vice de piquet lorsqu'il n'y a pas d'infirmière
diplômée dans l'établissement. Le piquet est
assuré par une infirmière diplômée qui doit pou-
voir atteindre l'institution dans les 35 minutes
suivant l'appel téléphonique.
la PlaniFiCation du serViCe
de Piquet
· Leprincipe
(art. 14 al.2 OLT1): la planification
du service de piquet couvre une période de 4
semaines. Durant cette période, le collaborateur
ne peut pas être affecté à un service de piquet
plus de 7 jours, qu'ils soient consécutifs ou non.
Le nombre d'interventions durant les journées
de piquet n'est pas limité. Après cette période de
4 semaines et même s'il n'y a pas eu d'interven-
tion effective, le collaborateur doit bénéficier de
2 semaines libres de service de piquet.
· L'exception
(art. 14 al. 3 OLT1) : l'employé peut
être affecté à un service de piquet au maximum
14 jours, consécutifs ou non, par période de
4 semaines. Les conditions suivantes doivent être
remplies :
- l'institution, eu égard à sa taille et sa structure,
ne dispose pas des ressources suffisantes en
personnel pour assumer le service de piquet ;
- les interventions réellement effectuées n'excè-
dent pas un total de 5 par mois en moyenne
par année civile (diviser le nombre d'interven-
tions par le nombre de mois de travail en ex-
cluant les vacances).
La règle des 2 semaines sans service de piquet
prévue à l'art. 14 al.2 OLT1 n'est pas applicable
aux situations soumises à l'art. 14 al.3 OLT1. Le
Seco recommande toutefois de veiller dans la
mesure du possible à ce que les collaborateurs
puissent également bénéficier de semaines en-
tières sans piquet.
· Les collaborateurs doivent être consultés lors de
la planification du service de piquet et doivent
être informés à temps de leur période de ser-
vice, au plus tard 2 semaines à l'avance.
la Prise en ComPte Comme
durée du traVail
· Leservicedepiqueteffectuédansl'insti-
tution:
- Le temps d'attente compte comme temps de
travail.
- Durant le temps d'attente, l'employé est
rémunéré selon son salaire de base sans majo-
ration.
- L'intervention durant la nuit, le dimanche