Guide de l'employeur 09.2015
· Un temps d'essai peut être fixé lorsqu'un em-
ployé intérimaire est engagé pour un emploi fixe
de durée déterminée ou indéterminée par l'insti-
tution qui l'occupait.
Le travail intérimaire ne lie pas directement l'em-
ployé mis à disposition et l'institution utilisatrice.
C'est l'agence de placement qui est l'employeur
au sens du CO. Le passage d'un emploi intéri-
maire à un emploi fixe implique un changement
de statut important et il est justifié de prévoir un
temps d'essai.
la ProlonGation
du temPs d'essai
· Le temps d'essai n'est prolongé que pour les
causes suivantes : maladie, accident ou accom-
plissement d'une obligation légale incombant au
travailleur sans qu'il ait demandé de l'assumer.
· D'autres causes, telles que les vacances, les congés
usuels ou des absences injustifiées ne donnent
pas lieu à la prolongation du temps d'essai. L'em-
ployeur ne peut pas non plus prolonger le temps
d'essai en cas de doute sur les aptitudes du colla-
borateur, même si ce dernier donne son accord
à la prolongation.
· La prolongation du temps d'essai prolonge d'au-
tant la période au cours de laquelle la protection
contre les congés en temps inopportun n'est pas
applicable (art. 2.9 CCT, voir fiche VI B Résiliation
en temps inopportun).
· La prolongation sera d'une durée équivalente à la
durée de l'absence.
Conseil : Il est conseillé de confirmer par écrit
la prolongation du temps d'essai pour l'une des
causes légales citées ci-dessus.
la résiliation du Contrat
durant le temPs d'essai
· Le contrat peut être résilié durant le temps d'es-
sai moyennant le respect d'un délai de congé de :
- 7 jours de calendrier (week-end compris) du-
rant le 1
er
mois ;
- 14 jours de calendrier (week-end compris)
durant le 2
e
et le 3
e
mois.
· Il n'y a pas de protection contre les licenciements
durant le temps d'essai : l'employeur peut résilier
le contrat même si l'employé se trouve dans l'un
des cas de protection prévus à l'art. 2.9 CCT
(voir fiche VI B Résiliation en temps inopportun).
· La résiliation du contrat peut être notifiée jusqu'au
dernier jour du temps d'essai. Même si le délai
court après l'expiration du temps d'essai, c'est le
moment de la réception de la résiliation qui est
déterminant (voir fiche VI A Délais de résiliation
et termes)
· Si l'employé subit une incapacité de travail du-
rant le délai de résiliation courant après le temps
d'essai, la protection contre les licenciements en
temps inopportun ne s'applique pas. La première
phrase de l'art. 2.9 CCT (« après le temps d'essai,
l'employeur ne peut pas résilier le contrat ») per-
met de conclure que la disposition est inappli-
cable lorsque la résiliation est intervenue durant
le temps d'essai.
E. TEMPS D'ESSAI
Art. 2.5 CCT
E. TEMPS D'ESSAI 2