Guide de l'employeur 09.2015
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES / V FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Vi Fin des raPPorts de traVail
A
Art. 2.7 CCT
Forme de la résiliation du contrat de travail
Art. 2.8 CCT
Délais de résiliation et termes
B
Art. 2.9 CCT
Résiliation en temps inopportun
C
Art. 2.10 CCT
Résiliation abusive
D
Art. 2.11 CCT
Résiliation immédiate pour justes motifs
E
Art. 2.12 CCT
Libération de l'obligation de travailler
F
Art. 2.14 CCT
Modification du contrat de travail après le temps d'essai
G
Art. 2.16 CCT
Décès du travailleur
H
Art. 2.4 CCT
Non-entrée en fonction
Art. 2.18 CCT
Abandon d'emploi
I
Certificat de travail
J
Art. 2.19 CCT
Protection des travailleurs en cas de dénonciation de cas de maltraitance
ou de soins dangereux