G. PAUSES
Art. 3.13 CCT
G. PAUSES 2
les Pauses aCCordées à Bien Plaire
· Ce sont les pauses qui sont accordées en plus
des pauses obligatoires pour autant qu'elles
soient compatibles avec les besoins du service.
Elles peuvent donc être supprimées en cas de
nécessité sans que l'employé puisse en réclamer
la compensation ultérieurement.
· Ces pauses comptent comme temps de travail
et sont accordées pour autant que la journée de
travail soit supérieure à 4 heures.
· La durée maximale de la pause est de 30 minutes
et peut être fractionnée en deux pauses.
Conseil : les pauses devraient faire l'objet, dans
chaque institution, d'une instruction interne bien
spécifique afin d'éviter les quiproquos. Par ailleurs, il est
important de préciser que les pauses-café sont accor-
dées à bien plaire par l'institution.