F. CONGÉ D'ALLAITEMENT
Art. 3.28 CCT
F. cONGÉ D'ALLAITEMENT 1
les Conditions Pour BénéFiCier
du ConGé d'allaitement
L'employée qui souhaite allaiter son enfant peut
bénéficier d'un congé d'allaitement pour autant
qu'elle :
· informe l'employeur de son intention de sollici-
ter un congé d'allaitement, au plus tard à la fin
du deuxième mois du congé de maternité. Il est
recommandé que l'employée fasse sa demande
par écrit, et ;
· présente un certificat médical attestant l'allaite-
ment. Il est recommandé que celui-ci soit établi
et daté au plus tôt après l'échéance du 3
e
mois
du congé de maternité.
la durée et le salaire
· Le congé d'allaitement est de un mois et suit
immédiatement le congé de maternité.
· Le salaire est versé à raison de 100 % et est cal-
culé de la même manière que le salaire dû pen-
dant le congé de maternité (voir fiche V E Congé
de maternité).
Attention : la durée du congé d'allaitement
peut être prise en compte dans le calcul de la
réduction des vacances (voir fiche III I Vacances).
le temPs néCessaire
à l'allaitement
· La collaboratrice qui allaite son enfant ou tire son
lait a droit à des pauses payées au cours de la
première année de vie de l'enfant en fonction de
la durée quotidienne de travail (art. 60 OLT1) :
- 30 minutes pour une journée de travail jusqu'à
4 heures;
- 60 minutes pour une journée de travail de plus
4 heures jusqu'à 7 heures;
- 90 minutes pour une journée de travail de plus
de 7 heures.
Si la collaboratrice a besoin de plus de temps que
celui prévu par l'art. 60 OLT1, l'employeur devra
le lui accorder, mais le temps supplémentaire ne
sera pas rémunéré.
· La pause peut être prise en une seule fois ou
fractionnée au cours de la journée selon les be-
soins physiologiques de l'enfant.
· La collaboratrice doit aviser son employeur avant
chaque absence et lui indiquer le temps qu'elle
consacre à l'allaitement afin de lui permettre de
contrôler les limites posées à l'art. 60 OLT1.
· L'organisation des pauses d'allaitement doit être
discutée entre l'employeur et la collaboratrice en
tenant compte des besoins de la mère et de son
enfant et des contraintes organisationnelles de
l'employeur. L'employeur est en droit d'exiger un
certificat attestant l'allaitement par exemple tous
les mois.
Guide de l'employeur 09.2015